Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des communes de ventenac cabardes, pennautier”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des communes de ventenac cabardes, pennautier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes de refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: postes de refoulement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 309 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“mise en place d'une unité de traitement de H2s sur la Commune de ventenac cabardes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 426 268 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en...”
Informations complémentaires
pour le lot 2 l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: essais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 423 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoi
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Source: OJS 2021/S 199-517932 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“pse 1: Mise en place d'une unité de traitement de H2s sur la commune de ventenac cabardes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-517932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est déclarée sans suite, pour un motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2021/S 245-643035 (2021-12-14)