Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint-Jean des Communes de Leuc, Couffoulens et Cavanac”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint-Jean des Communes de Leuc, Couffoulens et Cavanac”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes de refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Postes de refoulement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mise en place d'une unité de traitement de H2S sur la commune de Couffoulens.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Essais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 134-355324 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint-Jean des communes de Leuc, Couffoulens et Cavanac”
Brève description:
“Travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint-Jean des communes de Leuc, Couffoulens et Cavanac.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-355324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 139-369013 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 Rue Pierre Germain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des Communes de Leuc, Couffoulens et Cavanac”
Brève description:
“travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des Communes de Leuc, Couffoulens et Cavanac”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3007606.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: postes de refoulement
Description
Description du marché: postes de refoulement
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante pour le lot 1 :
- pse 1: Mise en place d'une unité de traitement de H2s...”
Description des options
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante pour le lot 1 :
- pse 1: Mise en place d'une unité de traitement de H2s sur la Commune de Couffoulens
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: réseaux
Description
Description du marché: réseaux
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en...”
Informations complémentaires
pour le lot 2 l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: essais
Description
Description du marché: essais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21076-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: postes de refoulement
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gils
Adresse postale: 2 rue du stade
Commune postale: Peyriac Minervois
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: echo tp
Adresse postale: 19 Chemin des chasseurs
Commune postale: Berriac
Code postal: 11000
Nom: sarl ass sales
Adresse postale: zae lannolier 605 rue sebastien vie
Commune postale: Carcassonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688989.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21076-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: aude tp
Adresse postale: 4 rue des flaurs
Commune postale: Bram
Code postal: 11150
Nom: sade cgth
Adresse postale: route de montreal
Nom: sas echo tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 291 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21076-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: essais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl resology
Adresse postale: 6 rue alfred sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 157 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-521237 (2021-10-11)