Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau public d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau public d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau public d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 400,00 u.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: rigueur de la présentation du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, note sur la capacité à mobiliser les équipes pour exécution des travaux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, note sur la capacité à mobiliser les équipes pour exécution des travaux dans un délai imposé
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation des chantiers: organisation de chaque étape, gestion relations avec riverains, moyens d'astreinte, prise en compte des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation des chantiers: organisation de chaque étape, gestion relations avec riverains, moyens d'astreinte, prise en compte des contraintes spécifiques
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Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: procédés d'exécution adaptés au projet: méthodologie synthétique pour interventions sur sites, démolition, gestion des ouvrages”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: procédés d'exécution des travaux spéciaux: méthodologie pour travaux sur ouvrages amiantés”
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: fournitures et matériaux: fiches techniques synthétiques, références fournisseurs et matériaux prévus au BPU, provenance de l'ensemble des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: fournitures et matériaux: fiches techniques synthétiques, références fournisseurs et matériaux prévus au BPU, provenance de l'ensemble des fournitures et matériaux
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Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualité et sécurité, gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— qualification électrique;
— qualification AIPR;
— attestation sous-section 4.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: AESN + propriétaire + fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-case-0005. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite sur site conseillée, prendre rendez-vous auprès d'Emmanuel Coupigny par téléphone au +33 232508638 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: emmanuel.coupigny@seine-eure.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 057-142844 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau public d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure”
Brève description:
“Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau public d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Description du marché:
“Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau public d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (pondération): 21.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: procédés d'exécution des travaux spéciaux: méthodologie pour travaux sur ouvrages amiantés…”
Critère de qualité (pondération): 19.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: fournitures et matériaux: fiches techniques synthétiques, références fournisseurs et matériaux prévus au BPU, provenance de l'ensemble des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: fournitures et matériaux: fiches techniques synthétiques, références fournisseurs et matériaux prévus au BPU, provenance de l'ensemble des fournitures et matériaux…
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Critère de qualité (pondération): 17.0
Prix (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-142844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-080
Titre:
“Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau public d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ldtp
Adresse postale: 4b rue Mare Dubuc
Commune postale: Quittebeuf
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 127-335782 (2021-06-30)