Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
— procédure de passation du marché: consultation passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Marche réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique;
— pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet:
https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet:
http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours»;
— l'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base;
— les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au PDF, format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— en cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier;
— la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif;
— facturation en ligne via Chorus;
— le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (21S0014) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie de sauvegarde Ne pas ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés, 194 rue Duguesclin, CS 43813, 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés);
— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2021.