travaux de peinture dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace

Collectivité européenne d'Alsace

accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2021-10-19 Informations complémentaires
2022-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale:
“direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc”
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388766767 📞
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: http://www.alsace.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace 21000215”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut-Rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc1 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 187-485579 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-10-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-485579

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Nouvelle valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Source: OJS 2021/S 206-535399 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“: Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus
Description du marché:
“: Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-485579

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21001157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas kaza color
Adresse postale: 204 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 456 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21001158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Bas-Rhin nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hittier et fils sas
Adresse postale: 5 rue de la Sablière
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13915.14 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21001159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire Bas-Rhin ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: kratzeisen peinture
Adresse postale: 9a rue des Roses
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 868 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21001160
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire Bas-Rhin sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14234.99 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21001161
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire Haut-Rhin nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: peinture lammer sa
Adresse postale: 4 route de Soultzbach
Commune postale: Wihr-au-Val
Code postal: 68230
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14307.13 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-083684 (2022-02-11)