Le lavage des piédroits et curage des réseaux humides du Tunnel des Monts pour le lot nº 1 et des tunnels et galeries de sécurité de la RN 90 pour le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de nettoyage et balayage des tunnels de Savoie
dirce-dcg-2021-balayageRN”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le lavage des piédroits et curage des réseaux humides du Tunnel des Monts pour le lot nº 1 et des tunnels et galeries de sécurité de la RN 90 pour le lot nº 2.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RN 201: Tunnel des Monts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie (73).
Description du marché: Le lavage des piédroits et curage des réseaux humides du Tunnel des Monts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible dans la limite de trois reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“RN 90: Tunnel du Siaix, Tunnel de Ponserand et rameaux, trémie de Moûtiers et galerie de sécurité et rameaux du Siaix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lavage des piédroits et curage des réseaux humides des tunnels et galeries de sécurité de la RN 90.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «Dernières versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel;
— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes pour les trois lots:
— la recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage;
— le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'œuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et SOPRE) puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation (SOSED) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. Les pénalités applicables en cas non-respect de ses obligations par l'entreprise sont visées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement est assuré à 100 % par l'État, dans le cadre de l'entretien courant des tunnels du District de Chambéry-Grenoble.
Aucune avance ne sera...”
Le financement est assuré à 100 % par l'État, dans le cadre de l'entretien courant des tunnels du District de Chambéry-Grenoble.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Critère d'attribution:
— le critère prix (70 %) sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat;
— la valeur technique (202 %) au regard du mémoire justificatif et explicatif sur les volets suivants:
1) les mesures d'hygiène et sécurité (pièce A1 — 60 %),
2) le SOPAQ (pièce A2 — 40 %),
— le critère environnemental (10 %) sera apprécié au vu:
1) du SOPRE (pièce A4 — 50 %),
2) le SOGED (pièce A3 — 50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243434 (2021-05-10)