Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché
2023-02-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2025-02-24	Avis d'attribution de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché
2026-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: T MO/GVZ/VPC n°2021-17
Brève description: Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jxgLTIl3uw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jxgLTIl3uw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629074
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 574 jours
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jxgLTIl3uw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 240-629074 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 353 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-238991
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629074
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: Groupement VINCI Construction Terrassement, mandataire du groupement solidaire : VINCI Construction Terrassement / SAS BENEDETTI GUELPA / SAS ACRO BTP
Adresse postale: Bâtiment Seine Way 12-14 rue Louis Blériot - CS 90194
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Benedetti-guelpa
Adresse postale: 620 avenue du Mont-Blanc
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Acro btp
Adresse postale: 1 046 rue de la Centrale
Valeur totale du marché: 10 353 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 089-238991 (2022-05-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 353 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126770
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-238991
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Adaptation technique rendue nécessaire pour faire face aux difficultés d'approvisionnement dans le contexte économique actuel.

Attribution du marché
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2023/S 043-126770 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10353969.72 EUR 💰
Description
Description du marché: Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MAR 22-005
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10353969.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GTM OA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gtm oa
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtm oa
Numéro d'enregistrement national: 538 275 645
Adresse postale: l'Anjou Actiparc Saint-Jean, 2 rue Yves Constantin Châteauneuf sur Sarthe
Code postal: 49330
Commune postale: Les hauts-d'anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Benedetti-guelpa
Numéro d'enregistrement national: 433 332 996
Adresse postale: 81 place Aristide Bergès
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Acro btp
Numéro d'enregistrement national: 423 120 351
Adresse postale: 1046 rue de la Centrale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et les délais sont les suivants :Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de modification ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Changements
Autres informations complémentaires

Report de travaux suite à des décisions ministérielles. Travaux supplémentaires résultant de circonstances imprévues. Travaux supplémentaires rendus strictement nécessaires à la bonne exécution du marché. Travaux supplémentaires résultant d'aléas rencontrés en cours de chantier.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

L'avenant 3 à ce marché a pour objet *De modifier les délais d'exécution du marché * D'intégrer au marché des travaux supplémentaires avec création de prix nouveaux et incidence sur le montant du marché *De modifier les quantités prévues au Détail Quantitatif Estimatif Le présent avenant emporte une incidence financière de + 1 691 359,15 Euros HT sur le montant initial du marché établi à 10 353 969,72 Euros HT. Le montant total du marché après avenant est de 12 045 328,87 Euros HT.

Source: OJS 2025/S 039-125502 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10353969.72 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10353969.72 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et les délais sont les suivants: - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Changements
Autres informations complémentaires

Travaux supplémentaires rendus strictement nécessaires à la bonne exécution du marché.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

L'avenant 4 à ce marché a pour objet d'intégrer au marché : *Des variations de quantités *Des prix nouveaux * Une augmentation du délai d'exécution des travaux Le présent avenant emporte une incidence financière de + 390 000 Euros HT sur le montant initial du marché établi à 10 353 969,72 Euros HT porté à 12 045 328,87 à la suite de la passation des avenants précédents . Le montant total du marché après passation du présent avenant n°4 est de 12 435 328,87 Euros HT.

Source: OJS 2025/S 167-572183 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Type de contrat: Marché de travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 353 969 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️

Attribution du marché
Numéro de contrat: 22-005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 353 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat GTM OA

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Changements
Autres informations complémentaires

Le présent avenant 5 à ce marché a pour objet d'intégrer au marché : *Des variations de quantités sur des prix prévus au marché et sur certains prix nouveaux.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Le présent avenant n°5 emporte une incidence financière de + 142 345,91 Euros HT sur le montant initial du marché établi à 10 353 969,72 Euros HT porté à 12 435 328,87 à la suite de la passation des avenants précédents . Le montant total du marché après passation du présent avenant n°5 est de 12 577 674,78 Euros HT.

Source: OJS 2026/S 033-113233 (2026-02-16)

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