Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie
T MO/GVZ/VPC n°2021-17
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description: Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 574
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-629074 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 353 969 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de modification du tracé du défilé Sainte-Marie
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement VINCI Construction Terrassement, mandataire du groupement solidaire : VINCI Construction Terrassement / SAS BENEDETTI GUELPA / SAS ACRO BTP”
Adresse postale: Bâtiment Seine Way 12-14 rue Louis Blériot - CS 90194
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Benedetti-guelpa
Adresse postale: 620 avenue du Mont-Blanc
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: Acro btp
Adresse postale: 1 046 rue de la Centrale
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 353 969 💰
Source: OJS 2022/S 089-238991 (2022-05-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-24) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238991
Attribution du marché
Numéro de contrat: T MO/GVZ/VPC n°2021-17
Numéro d'identification du lot: 365
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 353 969 💰
“Adaptation technique rendue nécessaire pour faire face aux difficultés d'approvisionnement dans le contexte économique actuel.”
Source: OJS 2023/S 043-126770 (2023-02-24)