travaux de mise en sécurité des carrières Arnaudet

Ville de Meudon

les travaux objet du présent marché relèvent de la sécurité publique et s'imposent à la commune de Meudon. Ils consistent en la sécurisation des anciennes carrières classées Arnaudet, situées dans le quartier des Brillants, par un aménagement souterrain en remblaiement d'une partie des galeries sur trois niveaux. La méthode de sécurisation retenue par l'ineris et l'inspection Générale des Carrières de Paris, afin d'éviter un effondrement de masse, est un comblement de type minier. Il vise à confiner les quelques 106 piliers recensés comme ayant un coefficient de sécurité inférieur à 1,5. Les matériaux acheminés correspondront soit à des matériaux naturels inertes excavés d'autres chantiers soit à des matériaux inertes de carrière. L'Amenée de terres inertes et leur mise en place toute hauteur au sein des galeries s'étend sur un périmètre défini par l'ineris. La volumétrie de comblement est estimée à 47 000 m3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 21F091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148288 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796478&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796478&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443678
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la spécificité de ces anciennes carrières réside en leur classement parmi les sites spécifiques et artistiques du Département des Hauts-De-Seine par décret en Conseil d'etat du 7 mars 1986

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:

par arrêté du 22 février 2019, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a accordé l'autorisation spéciale de travaux de sécurisation des anciennes carrières souterraines de craie situées sous la Colline " Rodin " à Meudon. A la limite de Clamart et d'issy les Moulineaux, facilement accessibles par transport, ces carrières de craies souterraines creusées sur 3 niveaux furent parmi les dernières sur le territoire à fournir du Blanc de Meudon au 19ème siècle. Les travaux de sécurisation permettront de sauvegarder 55 % de la superficie du réseau de galeries et notamment la conservation des centres d'intérêts géologiques et artistiques de ces carrières.La conservation de ce patrimoine, bien que situé en dehors de la zone de comblement, nécessitera, de la part de l'entreprise attributaire, la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance, de suivi, de restriction d'accès et de protection, avant et pendant les travaux. Des moyens adaptés au site comme des bandes transporteuses seront imposées et des véhicules propres seront privilégiés compte tenu des travaux en milieu confiné.En surface, l'entreprise pourra bénéficier de 3 zones de stockage provisoire (5 900 mètres carrés cumulés), dites zones tampon. Les matériaux acheminés seront tracés selon un process proposé au Maître d'ouvrage et validé par ce dernier. Le présent marché intègre les travaux d'aménagement des accès pour les besoins du chantier avec notamment la réalisation d'une piste de contournement pour accéder aux zones de stockage.Avant comblement des galeries, des contrôles externes (entreprise) et extérieurs (ville) garantiront le caractère inerte et la classification GTR attendue des matériaux afin de permettre un compactage optimal et une perméabilité aux circulations d'eau

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

la spécificité de ces anciennes carrières réside en leur classement parmi les sites spécifiques et artistiques du Département des Hauts-De-Seine par décret en Conseil d'etat du 7 mars 1986

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7-11 rue du Dr Arnaudet à Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1)- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. Concernantles interdictions de soumissionner (Dc1)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et la part affectée aux prestations de même nature, au cours des trois (3) derniers exercices disponibles- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ca global annuel minimal : Le chiffres d'affaires global du candidat ou de l'équipe le plus élevé des deux derniers exercices (hors 2020) devra être au moins égal à 10 000 000 euro(s) (H.T.).Les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière exigé seront éliminées

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années concernant des chantiers similaires de comblement de type minier, précisant les 9 points listés dans le cadre de réponse Phase 1 - candidatures, assortie d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années, la part affectée au personnel d'encadrement et affectable sur le projet.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de travaux de même typel'ensemble de ces éléments sera présenté par le candidat dans le cadre de réponse Phase 1 - candidatures.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées. L'Appréciation des capacités économique, financière, professionnelle et technique du groupement est globale. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications :FNTP 2651 Traitement des sols par injection ou 2652 Injection de remplissage des cavités ou équivalentouqualibat 1263 - consolidation des sols ou Equivalent Les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle exigé seront éliminées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les entreprises peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution. Si le candidat demande la prise en compte des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, celui-ci doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

des niveaux minimaux de capacité sont exigés aux points Iii.1.2) et Iii.1.3). Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en Iii.1), est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point Iii.1.3) et par application de la pondération suivante :- la capacité du candidat à réaliser un chantier similaire en termes de technicité, d'envergure et de respect de l'environnement au regard de la pertinence des références présentées (60%)- la capacité du candidat à mobiliser les compétences et les moyens nécessaires à la réalisation de travaux à pied d'oeuvre dans un site contraint en milieu confiné et ou souterrain (40%)ces critères seront jugés au regard des éléments détaillés dans le cadre réponse - phase 1 Candidatures

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796478&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796478&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796478&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour ce marché, afin de limiter les vibrations et les dommages sur l'encaissant, les modes opératoires pour l'acheminement des matériaux dans le tréfonds devront se faire via un système de bande transporteuse. Les modes opératoires proposés devront être justifiés. Tout forage depuis la surface est proscrit. De même, afin de préserver le caractère perméable du massif crayeux, l'entreprise devra s'assurer de la perméabilité des matériaux de comblement de manière à ne pas remettre en cause le régime hydrogéologique existant.-complément du Ii.2.10) (variantes) : les offres variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le maître d'ouvrage impose aux candidats une variante en remplacement d'un élément de la solution de base : la variante imposée intègre le remplacement du renforcement par cintrage par la mise en oeuvre d'un ovoïde au sein des comblements. Cet ovoïde permet de conserver la possibilité de passer d'une zone à l'autre. -les contraintes d'accessibilité et d'exécution des travaux s'avèrent très importantes.-la présente consultation est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles l.2124-3, R.2124-3 4° et r.2161-12 à r.2161-20 du code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases :phase 1 - candidatures : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les conditions de participation définies dans le présent avis de publicité au Iii.1.1).La ville éliminera les candidatures dont les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques sont estimées insuffisantes au regard des niveaux minima de capacité exigés. Les capacités des candidatures retenues pour analyse seront appréciées sur la base des renseignements fournis au Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les candidatures feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis au Ii.2.9). a ce stade de la procédure, seule lacandidature est demandée, aucun mémoire technique ni aucune offre financière ne doivent être transmis. phase 2 - offres : à ce stade de la procédure, par une invitation à soumissionner, les candidats retenus (au nombre maximum de 3) seront invités à remettre une offre technique et financière qui sera présentée au pouvoir adjudicateur lors d'une audition. -la visite obligatoire du site sera organisée au cours de la 2ème phase de la procédure pour les candidats invités à présenter une offre.-complément Iv.1.5) : l'acheteur pourra négocier avec les candidats invités à soumissionner sur la base des offres qu'ils auront déposées. Les conditions de négociation seront fixées dans le règlement de consultation transmis aux candidats invités à soumissionner. A l'issue de l'audition et des éventuelles négociations, il retiendra l'offre sur la base des critères de choix des offres définis dans la lettre d'invitation à soumissionner et le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article r.2161-17 du code de la commande publique.-complément Ii.2.5) : les critères de jugement des offres des candidats sélectionnés seront les suivants :- prix 50%- valeur technique 40%- planning de l'opération 10%les sous-critères de jugements des offres seront précisés dans l'invitation à soumissionner transmise aux candidats.-toute question sur la consultation peut être posée sur le profil acheteur maximilien avant le 23 septembre 2021 à 12h. Les réponses seront envoyées par le profil acheteur maximilien aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des candidatures.-la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt du pli électronique mais n'est pas obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Etgaronne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-443678 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 335 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 141148242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134454
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-443678
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: spie batignolles fondations co traitant 1 (mandataire du groupement)
Adresse postale: 30 avenue du Général Galliéni
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr 🌏
Nom: environnement Conseil et travaux (e.c.t.) co traitant 2
Adresse postale: d401 Route du Mesnil-Amelot - 77230
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-ect.com 🌏
Nom: sefi-intrafor co traitant 3
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://sefi-intrafor.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 335 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'état, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon

Source: OJS 2022/S 052-134454 (2022-03-10)

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