les travaux objet du présent marché relèvent de la sécurité publique et s'imposent à la commune de Meudon. Ils consistent en la sécurisation des anciennes carrières classées Arnaudet, situées dans le quartier des Brillants, par un aménagement souterrain en remblaiement d'une partie des galeries sur trois niveaux. La méthode de sécurisation retenue par l'ineris et l'inspection Générale des Carrières de Paris, afin d'éviter un effondrement de masse, est un comblement de type minier. Il vise à confiner les quelques 106 piliers recensés comme ayant un coefficient de sécurité inférieur à 1,5. Les matériaux acheminés correspondront soit à des matériaux naturels inertes excavés d'autres chantiers soit à des matériaux inertes de carrière. L'Amenée de terres inertes et leur mise en place toute hauteur au sein des galeries s'étend sur un périmètre défini par l'ineris. La volumétrie de comblement est estimée à 47 000 m3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de mise en sécurité des carrières Arnaudet
21F091
Produits/services: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“les travaux objet du présent marché relèvent de la sécurité publique et s'imposent à la commune de Meudon. Ils consistent en la sécurisation des anciennes...”
Brève description
les travaux objet du présent marché relèvent de la sécurité publique et s'imposent à la commune de Meudon. Ils consistent en la sécurisation des anciennes carrières classées Arnaudet, situées dans le quartier des Brillants, par un aménagement souterrain en remblaiement d'une partie des galeries sur trois niveaux. La méthode de sécurisation retenue par l'ineris et l'inspection Générale des Carrières de Paris, afin d'éviter un effondrement de masse, est un comblement de type minier. Il vise à confiner les quelques 106 piliers recensés comme ayant un coefficient de sécurité inférieur à 1,5. Les matériaux acheminés correspondront soit à des matériaux naturels inertes excavés d'autres chantiers soit à des matériaux inertes de carrière. L'Amenée de terres inertes et leur mise en place toute hauteur au sein des galeries s'étend sur un périmètre défini par l'ineris. La volumétrie de comblement est estimée à 47 000 m3
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7-11 rue du Dr Arnaudet à Meudon
Description du marché:
“par arrêté du 22 février 2019, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a accordé l'autorisation spéciale de travaux de sécurisation des...”
Description du marché
par arrêté du 22 février 2019, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a accordé l'autorisation spéciale de travaux de sécurisation des anciennes carrières souterraines de craie situées sous la Colline " Rodin " à Meudon. A la limite de Clamart et d'issy les Moulineaux, facilement accessibles par transport, ces carrières de craies souterraines creusées sur 3 niveaux furent parmi les dernières sur le territoire à fournir du Blanc de Meudon au 19ème siècle. Les travaux de sécurisation permettront de sauvegarder 55 % de la superficie du réseau de galeries et notamment la conservation des centres d'intérêts géologiques et artistiques de ces carrières.La conservation de ce patrimoine, bien que situé en dehors de la zone de comblement, nécessitera, de la part de l'entreprise attributaire, la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance, de suivi, de restriction d'accès et de protection, avant et pendant les travaux. Des moyens adaptés au site comme des bandes transporteuses seront imposées et des véhicules propres seront privilégiés compte tenu des travaux en milieu confiné.En surface, l'entreprise pourra bénéficier de 3 zones de stockage provisoire (5 900 mètres carrés cumulés), dites zones tampon. Les matériaux acheminés seront tracés selon un process proposé au Maître d'ouvrage et validé par ce dernier. Le présent marché intègre les travaux d'aménagement des accès pour les besoins du chantier avec notamment la réalisation d'une piste de contournement pour accéder aux zones de stockage.Avant comblement des galeries, des contrôles externes (entreprise) et extérieurs (ville) garantiront le caractère inerte et la classification GTR attendue des matériaux afin de permettre un compactage optimal et une perméabilité aux circulations d'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“des niveaux minimaux de capacité sont exigés aux points Iii.1.2) et Iii.1.3). Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
des niveaux minimaux de capacité sont exigés aux points Iii.1.2) et Iii.1.3). Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en Iii.1), est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point Iii.1.3) et par application de la pondération suivante :- la capacité du candidat à réaliser un chantier similaire en termes de technicité, d'envergure et de respect de l'environnement au regard de la pertinence des références présentées (60%)- la capacité du candidat à mobiliser les compétences et les moyens nécessaires à la réalisation de travaux à pied d'oeuvre dans un site contraint en milieu confiné et ou souterrain (40%)ces critères seront jugés au regard des éléments détaillés dans le cadre réponse - phase 1 Candidatures
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la spécificité de ces anciennes carrières réside en leur classement parmi les sites spécifiques et artistiques du Département des Hauts-De-Seine par décret...”
Informations complémentaires
la spécificité de ces anciennes carrières réside en leur classement parmi les sites spécifiques et artistiques du Département des Hauts-De-Seine par décret en Conseil d'etat du 7 mars 1986
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1)- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (Dc1)- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. Concernantles interdictions de soumissionner (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et la part affectée aux prestations de même nature, au cours des trois (3) derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et la part affectée aux prestations de même nature, au cours des trois (3) derniers exercices disponibles- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“ca global annuel minimal : Le chiffres d'affaires global du candidat ou de l'équipe le plus élevé des deux derniers exercices (hors 2020) devra être au...”
ca global annuel minimal : Le chiffres d'affaires global du candidat ou de l'équipe le plus élevé des deux derniers exercices (hors 2020) devra être au moins égal à 10 000 000 euro(s) (H.T.).Les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière exigé seront éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années concernant des chantiers similaires de comblement de type minier, précisant les 9 points...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années concernant des chantiers similaires de comblement de type minier, précisant les 9 points listés dans le cadre de réponse Phase 1 - candidatures, assortie d'attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années, la part affectée au personnel d'encadrement et affectable sur le projet.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de travaux de même typel'ensemble de ces éléments sera présenté par le candidat dans le cadre de réponse Phase 1 - candidatures.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées. L'Appréciation des capacités économique, financière, professionnelle et technique du groupement est globale. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications :FNTP 2651 Traitement des sols par injection ou 2652 Injection de remplissage des cavités ou équivalentouqualibat 1263 - consolidation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications :FNTP 2651 Traitement des sols par injection ou 2652 Injection de remplissage des cavités ou équivalentouqualibat 1263 - consolidation des sols ou Equivalent Les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle exigé seront éliminées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les entreprises peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui représente l'ensemble des membres vis-à-vis de...”
Conditions d'exécution du contrat
les entreprises peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution. Si le candidat demande la prise en compte des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, celui-ci doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour ce marché, afin de limiter les vibrations et les dommages sur l'encaissant, les modes opératoires pour l'acheminement des matériaux dans le tréfonds...”
pour ce marché, afin de limiter les vibrations et les dommages sur l'encaissant, les modes opératoires pour l'acheminement des matériaux dans le tréfonds devront se faire via un système de bande transporteuse. Les modes opératoires proposés devront être justifiés. Tout forage depuis la surface est proscrit. De même, afin de préserver le caractère perméable du massif crayeux, l'entreprise devra s'assurer de la perméabilité des matériaux de comblement de manière à ne pas remettre en cause le régime hydrogéologique existant.-complément du Ii.2.10) (variantes) : les offres variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le maître d'ouvrage impose aux candidats une variante en remplacement d'un élément de la solution de base : la variante imposée intègre le remplacement du renforcement par cintrage par la mise en oeuvre d'un ovoïde au sein des comblements. Cet ovoïde permet de conserver la possibilité de passer d'une zone à l'autre. -les contraintes d'accessibilité et d'exécution des travaux s'avèrent très importantes.-la présente consultation est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles l.2124-3, R.2124-3 4° et r.2161-12 à r.2161-20 du code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases :phase 1 - candidatures : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les conditions de participation définies dans le présent avis de publicité au Iii.1.1).La ville éliminera les candidatures dont les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques sont estimées insuffisantes au regard des niveaux minima de capacité exigés. Les capacités des candidatures retenues pour analyse seront appréciées sur la base des renseignements fournis au Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les candidatures feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis au Ii.2.9). a ce stade de la procédure, seule lacandidature est demandée, aucun mémoire technique ni aucune offre financière ne doivent être transmis. phase 2 - offres : à ce stade de la procédure, par une invitation à soumissionner, les candidats retenus (au nombre maximum de 3) seront invités à remettre une offre technique et financière qui sera présentée au pouvoir adjudicateur lors d'une audition. -la visite obligatoire du site sera organisée au cours de la 2ème phase de la procédure pour les candidats invités à présenter une offre.-complément Iv.1.5) : l'acheteur pourra négocier avec les candidats invités à soumissionner sur la base des offres qu'ils auront déposées. Les conditions de négociation seront fixées dans le règlement de consultation transmis aux candidats invités à soumissionner. A l'issue de l'audition et des éventuelles négociations, il retiendra l'offre sur la base des critères de choix des offres définis dans la lettre d'invitation à soumissionner et le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article r.2161-17 du code de la commande publique.-complément Ii.2.5) : les critères de jugement des offres des candidats sélectionnés seront les suivants :- prix 50%- valeur technique 40%- planning de l'opération 10%les sous-critères de jugements des offres seront précisés dans l'invitation à soumissionner transmise aux candidats.-toute question sur la consultation peut être posée sur le profil acheteur maximilien avant le 23 septembre 2021 à 12h. Les réponses seront envoyées par le profil acheteur maximilien aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des candidatures.-la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt du pli électronique mais n'est pas obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Etgaronne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-443678 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 141148242📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 335 955 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-443678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F091
Titre: travaux de mise en sécurité des carrières Arnaudet
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles fondations co traitant 1 (mandataire du groupement)
Adresse postale: 30 avenue du Général Galliéni
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.spiebatignolles.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: environnement Conseil et travaux (e.c.t.) co traitant 2
Adresse postale: d401 Route du Mesnil-Amelot - 77230
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupe-ect.com🌏
Nom: sefi-intrafor co traitant 3
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️
URL: https://sefi-intrafor.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 335 955 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'état, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 052-134454 (2022-03-10)