travaux de mise en oeuvre D'Enrobés sur le territoire de la metropole de lyon

Métropole de Lyon

l'Objet du marché est la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries, trottoirs et espaces publics de la Métropole de Lyon
Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) d'intervenir conformément aux orientations définies par la Stratégie Pluriannuelle d'entretien des chaussées
Ils comprennent comme prestations principales :
- Les purges éventuelles nécessaires pour la réfection des couches de fondation
- Le rabotage des revêtements et leur évacuation dans les centres de recyclage
- la mise en oeuvre des couches de liaison
- la mise en oeuvre des couches de roulement
les titulaires devront tout mettre en oeuvre pour favoriser au maximum la mise en oeuvre d'enrobés à température abaissée ou d'enrobés recyclés sur les chantiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 21PVO04
Brève description:

l'Objet du marché est la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries, trottoirs et espaces publics de la Métropole de Lyon Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) d'intervenir conformément aux orientations définies par la Stratégie Pluriannuelle d'entretien des chaussées Ils comprennent comme prestations principales : - Les purges éventuelles nécessaires pour la réfection des couches de fondation - Le rabotage des revêtements et leur évacuation dans les centres de recyclage - la mise en oeuvre des couches de liaison - la mise en oeuvre des couches de roulement les titulaires devront tout mettre en oeuvre pour favoriser au maximum la mise en oeuvre d'enrobés à température abaissée ou d'enrobés recyclés sur les chantiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581304
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 2 000 000euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché est la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries, trottoirs et espaces publics de la Métropole de Lyon

Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) d'intervenir conformément aux orientations définies par la Stratégie Pluriannuelle d'entretien des chaussées

Ils comprennent comme prestations principales :

- Les purges éventuelles nécessaires pour la réfection des couches de fondation

- Le rabotage des revêtements et leur évacuation dans les centres de recyclage

- la mise en oeuvre des couches de liaison

- la mise en oeuvre des couches de roulement

les titulaires devront tout mettre en oeuvre pour favoriser au maximum la mise en oeuvre d'enrobés à température abaissée ou d'enrobés recyclés sur les chantiers

Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: communes de la subdivision de voirie ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de mise en oeuvre d'enrobés (entretien, réfection de chaussée ou travaux d'aménagement) : -les purges éventuelles nécessaires pour la réfection des couches de fondation - le rabotage des revêtements et leur évacuation dans les centres de recyclage -la mise en oeuvre des couches de liaison - la mise en oeuvre des couches de roulement

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: communes de la subdivision de voirie nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 500 000euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: communes de la subdivision de voirie est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communes de la subdivision de voirie sud
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 2 000 000euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 000 000euro (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: communes de la subdivision de voirie centre-nord
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 000 000euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 4 000 000euro (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: communes de la subdivision de voirie centre-est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: communes de la subdivision de voirie centre-sud
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 000 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 4 000 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de la subdivision de voirie ouest

communes de la subdivision de voirie nord

communes de la subdivision de voirie est

communes de la subdivision de voirie sud

communes de la subdivision de voirie centre-nord

communes de la subdivision de voirie centre-est

communes de la subdivision de voirie centre-sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1-Version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le chiffre d'affaires :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins :

- pour les lots 1, 4 : 8 000 000 euros (H.T.).

- pour les lots 2 et 3 : 6 000 000 euros (H.T.).

- pour les lot 5, 6 et 7 : 4 000 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Pour les lots 1 à 4:

le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 10 références réalisées au cours des cinq dernières années dont :

- 2 références de mise en oeuvre d'enrobés à température abaissée sur des chaussées urbaines

- 2 références de mise en oeuvre d'enrobés recyclés sur des chaussées urbaines

- 2 références de mise en oeuvre d'enrobés à température abaissée sur des chaussées à trafic important

- 2 références de mise en oeuvre d'enrobés recyclés sur des chaussées à trafic important

- 2 références de mise en oeuvre d'enrobés spéciaux sur chaussées à trafic important

ou équivalent

pour les lots 5 à 7 :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 6 références réalisées au cours des cinq dernières années dont :

- 3 références de mise en oeuvre d'enrobés à température abaissée sur des chaussées urbaines

- 3 références de mise en oeuvre d'enrobés recyclés sur des chaussées urbaines

références de Travaux pour demande de qualifications FNTP :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 à 4 :

Fntp 321 : Trafic important - assises de chaussée

FNTP 3221 : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés -Enrobés classiques

FNTP 3223 : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés - enrobés à température abaissée

FNTP 3224 : Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés -Enrobés recyclés

FNTP 341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées

FNTP 3421 : Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques

FNTP 3622 : Travaux particuliers - retraitement des couches de surface - fraisage, rabotage

ou équivalent(s)".

pour les lots 5 à 7 :

Fntp 331 : Autres trafics - assises de chaussée

FNTP 3321 : Autres trafics - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques

FNTP 3323 : Autres trafics - revêtements en matériaux enrobés - enrobés à température abaissée

FNTP 3324 : Autres trafics - revêtements en matériaux enrobés - enrobés recyclés

. FNTP 341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées

ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les 7 lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 20.1 du Ccap.

Les 7 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les Fascicules A et B du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Administration et finances Service marchés - Unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21pvo04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 221-581304 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché est la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries, trottoirs et espaces publics de la Métropole de Lyon Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines, ces travaux permettent aux responsables en charge de la gestion du patrimoine (Territoires des Services Urbains) d'intervenir conformément aux orientations définies par la Stratégie Pluriannuelle d'entretien des chaussées Ils comprennent comme prestations principales : - les purges éventuelles nécessaires pour la réfection des couches de fondation - le rabotage des revêtements et leur évacuation dans les centres de recyclage - la mise en oeuvre des couches de liaison - la mise en oeuvre des couches de roulement Les titulaires devront tout mettre en oeuvre pour favoriser au maximum la mise en oeuvre d'enrobés à température abaissée ou d'enrobés recyclés sur les chantiers

Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198176
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581304
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 2 000 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 000 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme :…

… 2 000 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 000 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

… 1 500 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme :…

… 1 500 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

… 2 000 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 000 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: axima centre
Adresse postale: 214 rue Marius Berliet - aRNAS - cS 40039
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69652
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
12 000 000 EUR 💰
Nom: colas France - ets Lyon Métropole
Adresse postale: 19 rue des Tâches- cS 10117
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69805
Nom: mgb tp
Adresse postale: 140 Rue Frédéric Monin ZI des Platières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Nom: siorat
Adresse postale: chez le Mandataire mgb tp - 29-31 Rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: rmf tp
Adresse postale: chez le Mandataire mgb tp - rue Ampère - zI du mariage
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Nom: eurovia lyon
Adresse postale: la Tour de Millery - cS 96939
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Nom: entreprise jean lefebvre
Adresse postale: chez le Mandataire eurovia lyon - 17 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 29/31 Rue des Tâches
Commune postale: St Priest
Adresse postale: chez le Mandataire SIORAT - zI Les Platières - 140 Rue Frédéric Monin
chez le Mandataire SIORAT - 4 Impasse des Lumières - zI de Mariage
17 Avenue des Frères Montgolfier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21pvo04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Source: OJS 2022/S 075-198176 (2022-04-13)

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