Travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées de la zone Gard/Lozère. Il s'agit de travaux lourds dits «travaux architecturaux» sur quatre lycées du Gard
Chaque lot interviendra sur les lycées ci-dessous:
— lycée Dhuoda — 17 rue Dhuoda — 30900 Nîmes;
— lycée Ernest Hemingway — 30900 Nîmes;
— lycée Geneviève Anthonioz de Gaulle — 43 rue du Moulin — 30540 Milhaud;
— lycée Paul Langevin — 21 rue de la Redoute — 30300 Beaucaire.
Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Le délai de réalisation sera de huit mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise réparti sur les vacances scolaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Avis de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Arac Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées de la zone Gard/Lozère. Il s'agit de travaux lourds dits «travaux architecturaux» sur quatre...”
Titre
Travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées de la zone Gard/Lozère. Il s'agit de travaux lourds dits «travaux architecturaux» sur quatre lycées du Gard
61037102
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Chaque lot interviendra sur les lycées ci-dessous:
— lycée Dhuoda — 17 rue Dhuoda — 30900 Nîmes;
— lycée Ernest Hemingway — 30900 Nîmes;
— lycée Geneviève...”
Brève description
Chaque lot interviendra sur les lycées ci-dessous:
— lycée Dhuoda — 17 rue Dhuoda — 30900 Nîmes;
— lycée Ernest Hemingway — 30900 Nîmes;
— lycée Geneviève Anthonioz de Gaulle — 43 rue du Moulin — 30540 Milhaud;
— lycée Paul Langevin — 21 rue de la Redoute — 30300 Beaucaire.
Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Le délai de réalisation sera de huit mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise réparti sur les vacances scolaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolitions/gros-œuvre/étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour...”
Description du marché
Installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour création de rampes et cages ASC, étanchéité, traitement de façade et VRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Dépose des menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes en aluminium et portes métalliques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dépose menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes placard, et autres mobiliers y compris quincaillerie.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de VMC, distribution EF et ECS, réseaux d'évacuation, divers équipements de plomberies et équipements.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché:
“Préparation des sols, revêtements de sols durs, faïences, divers accessoires de finition.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Description du marché:
“Distribution réseaux électriques, éclairages intérieurs et extérieurs, équipements électriques.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installations mécaniques📦
Description du marché: Travaux de remise à niveaux technique des ascenseurs existants.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD paysagiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Réseaux enterrés, aménagements de voirie, et d'espaces verts avec réseaux d'arrosage.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons/peinture/nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“Doublages et cloisons en plaque de plâtre, faux plafonds, revêtements de sol PVC, peintures sur ouvrages divers, nettoyage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux (en particulier mise en accessibilité) de moins de cinq ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse: https://www.marchés-publics.info
Critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Dossier rédigé en langue française.
Unité monétaire: Euro.
Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'Arac Occitanie.
Financement des marchés: cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 010-015691 (2021-01-11)