Travaux de menuiseries métalliques, aluminium, PVC, bois, vitrerie sur le patrimoine bâti du SDIS 78

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique). Il est composé de deux lots (lot 1: menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie — lot 2: menuiseries bois, PVC, vitrerie). L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel, et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MM
• Vulcain

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie › Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 21s0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129818
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

À titre indicatif (non contractuel), le montant estimé de commandes par an est de 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer aux pièces du marché public (CCAP-CCTP-BPU).
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

À titre indicatif (non contractuel), le montant estimé de commandes par an est de 220 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Menuiseries bois, PVC, vitrerie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif (non contractuel), le montant estimé de commandes par an est de 80 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),

— ou DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre),

— attestation indiquant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle.

Le candidat peut se présenter sous forme individuelle ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation, dont notamment:

— déclaration du candidat DC2,

— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats présentent une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des travaux équivalents. Les entreprises doivent fournir les certificats de qualification professionnelle Qualibat ou équivalents suivants:

— pour le lot nº 1: Qualibat 4412 «Métallerie (technicité confirmée)» ou équivalent;

— pour le lot nº 2: Qalibat 4322 «Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)» ou équivalent, et Qualibat 3541 «Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante)» ou équivalent.

Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des attestations de travaux, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — vous pouvez télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions, déposer votre pli, via le site internet http://www.sdis78.fr — rubrique «Achats publics». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif pour l'ensemble des lots et ne sont pas contractuelles. Ces valeurs sont données pour une durée totale de quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 052-129818 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique). Il est composé de deux lots (lot 1:menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie — lot 2: menuiseries bois, PVC, vitrerie). L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel, et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352666
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-129818
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique).

Il est composé de deux lots (lot 1:menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie — lot 2: menuiseries bois, PVC, vitrerie).

L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel, et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Vulcain
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Mm
Adresse postale: 8 rue de Lisbonne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur la durée totale du marché (4 ans).

Le montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué analysé du lot nº 1 s'élève à 112 729,91 EUR HT.

Le montant total du DQE masqué analysé du lot nº 2 s'élève à 70 241,25 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 133-352666 (2021-07-08)

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