Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique). Il est composé de deux lots (lot 1: menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie — lot 2: menuiseries bois, PVC, vitrerie). L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel, et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries métalliques, aluminium, PVC, bois, vitrerie sur le patrimoine bâti du SDIS 78
21s0005”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique). Il est...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique). Il est composé de deux lots (lot 1: menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie — lot 2: menuiseries bois, PVC, vitrerie). L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel, et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Se référer aux pièces du marché public (CCAP-CCTP-BPU).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de la date de notification.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), le montant estimé de commandes par an est de 220 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois, PVC, vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), le montant estimé de commandes par an est de 80 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre),
— attestation indiquant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle.
Le candidat peut se présenter sous forme individuelle ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation, dont notamment:
— déclaration du candidat DC2,
— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation, dont notamment:
— déclaration du candidat DC2,
— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats présentent une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats présentent une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des travaux équivalents. Les entreprises doivent fournir les certificats de qualification professionnelle Qualibat ou équivalents suivants:
— pour le lot nº 1: Qualibat 4412 «Métallerie (technicité confirmée)» ou équivalent;
— pour le lot nº 2: Qalibat 4322 «Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)» ou équivalent, et Qualibat 3541 «Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante)» ou équivalent.
Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des attestations de travaux, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — vous pouvez télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions, déposer votre pli, via le site internet http://www.sdis78.fr — rubrique «Achats publics». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif pour l'ensemble des lots et ne sont pas contractuelles. Ces valeurs sont données pour une durée totale de quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 052-129818 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique).
Il est...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande (article R. 2162-2 du code de la commande publique).
Il est composé de deux lots (lot 1:menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie — lot 2: menuiseries bois, PVC, vitrerie).
L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel, et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-129818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pf017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiseries métalliques, aluminium, vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021pf018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiseries bois, PVC, vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mm
Adresse postale: 8 rue de Lisbonne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur la durée totale du marché (4 ans).
Le montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)...”
Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur la durée totale du marché (4 ans).
Le montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué analysé du lot nº 1 s'élève à 112 729,91 EUR HT.
Le montant total du DQE masqué analysé du lot nº 2 s'élève à 70 241,25 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 133-352666 (2021-07-08)