Prestations de travaux en menuiserie métallique et serrurerie.
Les prestations en menuiserie métallique-serrurerie comprennent:
— la fourniture et pose, à neuf ou en rénovation, d'équipements de menuiserie métallique et serrurerie;
— les interventions sur site associées (dépose, maintenance préventive et corrective).
On entend par «menuiserie métallique», les portes, les fenêtres, les cloisons, les trappes de visite murales. Ces équipements pourront être en aluminium, acier, PVC ou inox:
— lot nº 01: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur le site de Seine Aval;
— lot nº 02: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Ouest;
— lot nº 03: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiserie métallique, serrurerie sur les installations du SIAAP
17S0521”
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Brève description:
“Prestations de travaux en menuiserie métallique et serrurerie.
Les prestations en menuiserie métallique-serrurerie comprennent:
— la fourniture et pose, à...”
Brève description
Prestations de travaux en menuiserie métallique et serrurerie.
Les prestations en menuiserie métallique-serrurerie comprennent:
— la fourniture et pose, à neuf ou en rénovation, d'équipements de menuiserie métallique et serrurerie;
— les interventions sur site associées (dépose, maintenance préventive et corrective).
On entend par «menuiserie métallique», les portes, les fenêtres, les cloisons, les trappes de visite murales. Ces équipements pourront être en aluminium, acier, PVC ou inox:
— lot nº 01: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur le site de Seine Aval;
— lot nº 02: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Ouest;
— lot nº 03: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur le site de Seine Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Aval.
Description du marché: Travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur le site de Seine Aval.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (300 000 EUR HT annuel), en application de...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (300 000 EUR HT annuel), en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Grésillons, Seine Centre, La Cité de l'Eau, DSAR Ouest, DLE.
Description du marché: Travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Ouest.
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (450 000 EUR HT annuel), en application de...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (450 000 EUR HT annuel), en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Valenton, Noisy-le-Grand, Blanc-Mesnil, direction des réseaux Est, DT.
Description du marché: Travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Est.
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (175 000 EUR HT annuel), en application de...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (175 000 EUR HT annuel), en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, les...”
La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2, du code de la commande publique et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code:
Montant maximal annuel euros HT:
— lot 1: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur le site de Seine Aval: 300 000 EUR;
— lot 2: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Ouest: 450 000 EUR;
— lot 3: travaux en menuiserie métallique-serrurerie sur les sites de la zone Est: 175 000 EUR.
Total: 925 000 EUR.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes: à l'issue de l'analyse des offres initiales reçues, le SIAAP se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Les échanges pourront se faire par tous moyens (réunions téléphoniques, courriers électroniques, rencontres). Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.
Le SIAAP pourra également attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire pour certains sites conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 028-068084 (2021-02-05)