La MEL a sous sa gestion plus de 3 800 km de voirie de diverses catégories en territoire rural, urbain et autoroutier. Les accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol:
— dans le cadre des travaux neufs et des opérations d'investissement;
— dans le cadre des travaux d'entretien et de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage au sol
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La MEL a sous sa gestion plus de 3 800 km de voirie de diverses catégories en territoire rural, urbain et autoroutier. Les accords-cadres ont pour objet la...”
Brève description
La MEL a sous sa gestion plus de 3 800 km de voirie de diverses catégories en territoire rural, urbain et autoroutier. Les accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol:
— dans le cadre des travaux neufs et des opérations d'investissement;
— dans le cadre des travaux d'entretien et de maintenance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Trois lots maximum pouvant être attribués à un même soumissionnaire, dont un lot maximum par unité territoriale.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur l'unité territoriale de Lille Seclin — territoire lillois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage d'emplacements de parking📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité territoriale de Lille Seclin — territoire lillois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimal de 800 000 EUR HT sur la durée du marché et sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations réalisées sur l'unité territoriale de Lille Seclin — territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité territoriale de Lille Seclin — territoire sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimal de 600 000 EUR HT sur la durée du marché et sans montant maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur l'unité territoriale de Roubaix Villeneuve-d'Ascq — territoire roubaisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité territoriale de Roubaix Villeneuve-d'Ascq — territoire roubaisien.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur l'unité territoriale de Roubaix Villeneuve-d'Ascq — territoire est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité territoriale de Roubaix Villeneuve-d'Ascq — territoire est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoire Tourquennois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoire Tourquennois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur l'unité territoriale de Tourcoing Armentières — territoire de la Lys” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité territoriale de Tourcoing Armentières — territoire de la Lys.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur l'unité territoriale de Marcq-en-Barœul La Bassée — territoire des Weppes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité territoriale de Marcq-en-Barœul La Bassée — territoire des Weppes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur l'unité territoriale de Marcq-en-Barœul La Bassée — Couronne Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité territoriale de Marcq-en-Barœul La Bassée — Couronne Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations réalisées sur le réseau structurant et hyperstructurant/ex-RD — ensemble du territoire MEL” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestations de marquage au sol réalisées sur le réseau structurant et hyperstructurant/ex-RD — ensemble du territoire MEL.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimal de 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché et sans montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des niveaux spécifiques minimaux sont imposés. Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'inscrit dans la démarche mise en œuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché s'inscrit dans la démarche mise en œuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 100-262798 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de marquage au sol
Brève description:
“la MEL a sous sa gestion plus de 3800 km de voirie de diverses catégories en territoire rural, urbain et autoroutier. Les accords-cadres ont pour objet la...”
Brève description
la MEL a sous sa gestion plus de 3800 km de voirie de diverses catégories en territoire rural, urbain et autoroutier. Les accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol : - dans le cadre des travaux neufs et des opérations d'investissement ; - dans le cadre des travaux d'entretien et de maintenance
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 811425
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2193725
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Lille Seclin - territoire Lillois” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Lille Seclin - territoire Lillois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre: prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Lille Seclin - territoire Sud
Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Lille Seclin - territoire Sud” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq- territoire Roubaisien” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq- territoire Roubaisien” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq- territoire Est” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq- territoire Est” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoire Tourquennois” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoire Tourquennois” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoire de la Lys” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoire de la Lys” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Marcq en Baroeul La Bassée- territoire des Weppes” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Marcq en Baroeul La Bassée- territoire des Weppes” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Marcq en Baroeul La Bassée- couronne Nord” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur l'unité Territoriale de Marcq en Baroeul La Bassée- couronne Nord” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations réalisées sur le réseau structurant et hyperstructurant / ex-rd - ensemble du territoire MEL” Description
Description du marché:
“prestations de marquage au sol réalisées sur le réseau structurant et hyperstructurant / ex-rd - ensemble du territoire MEL”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-262798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EV2201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Lille Seclin - territoire Lillois”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signature sas
Adresse postale: 6 avenue de l'europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@signature.eu📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1730588.50
Offre la plus élevée: 2193725
2️⃣
Numéro de contrat: 21EV2202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Lille Seclin - territoire Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: t1 groupe helios sas
Adresse postale: port de santes
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Courrier électronique: t1.59@groupe-helios.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 811425
Offre la plus élevée: 1301540.50
3️⃣
Numéro de contrat: 21EV2203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq-territoire Roubaisien”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum - etablissement de Lille
Adresse postale: za du bois dion cs 80030
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Courrier électronique: sepieter@aximum.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1150305
Offre la plus élevée: 1775935
4️⃣
Numéro de contrat: 21EV2204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq-territoire Est” Nom et adresse du contractant
Nom: sas signature
Adresse postale: 6 Avenue de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1070081.50
Offre la plus élevée: 1291945
5️⃣
Numéro de contrat: 21EV2205
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoireTourquennois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1245284.50
Offre la plus élevée: 1641317.31
6️⃣
Numéro de contrat: 21EV2206
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Tourcoing Armentières- territoireDe la Lys” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 875600.50
Offre la plus élevée: 1290185
7️⃣
Numéro de contrat: 21EV2207
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Marcq en Baroeul La Bassée-Territoire des Weppes” Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Miditracage
Adresse postale: 315 chemin des Grandes Terres - z.I. Les Argiles
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Courrier électronique: etudes@miditracage.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21EV2208
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations réalisées sur l'unité Territoriale de Marcq en Baroeul La Bassée-Couronne Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 989955
Offre la plus élevée: 1539125
9️⃣
Numéro de contrat: 21EV2209
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestations réalisées sur le réseau structurant et hyperstructurant / ex-rd -Ensemble du territoire MEL” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1398625
Offre la plus élevée: 1756097.50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 011-022826 (2022-01-12)