Travaux de maintenance génie-civil des CNPE de la plaque Caux-Manche, FLAMANVILLE, PALUEL, PENLY et GRAVELINES pour les années 2023 à 2030

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

Marché de maintenance génie civil pour maintenir et remettre en état l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des sites nucléaires de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines. Ces travaux peuvent être effectués en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée, sous délais standards ou réactifs avec ou sans astreinte,en dehors ou sous environnement amiante.
Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive) : déblais, remblais, carottages, sciages béton, mise en œuvre de coffrages, d'armatures aciers, mise en œuvre de béton, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, calages, scellements, traitement des parements, pose de chevilles d'ancrage, travaux d'injection, de réparation de fissures etc. Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple : intervention par nacelle, avec grues de levage, par cordistes etc.).
Un document de synthèse technique est disponible dans le RFX_106144 du portail achats EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• France › Hauts-de-France
• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Brève description:

Marché de maintenance génie civil pour maintenir et remettre en état l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des sites nucléaires de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines. Ces travaux peuvent être effectués en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée, sous délais standards ou réactifs avec ou sans astreinte,en dehors ou sous environnement amiante. Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive) : déblais, remblais, carottages, sciages béton, mise en œuvre de coffrages, d'armatures aciers, mise en œuvre de béton, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, calages, scellements, traitement des parements, pose de chevilles d'ancrage, travaux d'injection, de réparation de fissures etc. Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple : intervention par nacelle, avec grues de levage, par cordistes etc.). Un document de synthèse technique est disponible dans le RFX_106144 du portail achats EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris
Adresse postale: EDF — Direction des achats — , 90 avenue de Caen — immeuble FLORAL II — CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: ROUEN Cedex
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.carlin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621158 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601464
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2162-4 du CCP, le montant maximum du présent lot n°1 est de 13 900 000€ HTVA sur la durée mentionnée au § II.2.7.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive) : déblais, remblais, carottages, sciages béton, mise en œuvre de coffrages, d'armatures aciers, mise en œuvre de béton, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, calages, scellements, traitement des parements, pose de chevilles d'ancrage, travaux d'injection, de réparation de fissures etc. Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple : intervention par nacelle, avec grues de levage, par cordistes etc.).

Un document de synthèse technique est disponible dans le RFX_106144 du portail achats EDF.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Flamanville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n°1 : Travaux génie civil de maintenance des bâtiments et ouvrages d'exploitation des CNPE de Flamanville 1&2 et 3 de 2023 à 2030

Le soumissionnaire doit candidater sur 100% du lot. Le présent lot n°1 pourra être attribué à un seul et unique titulaire ou subdivisé en deux sous-lots (lot 1 et lot 1 bis) chacun attribué à un titulaire différent. Les conditions de cette éventuelle répartition seront communiquées dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Après 4 ans fermes, le marché peut être prolongé par la levée de 4 options de durée de 1 an chacune, le paragraphe II.2.7 inclus les options de durée.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2162-4 du CCP, le montant maximum du présent lot n°1 est de 13 900 000€ HTVA sur la durée mentionnée au § II.2.7.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Paluel et Penly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n°2 : Travaux de maintenance génie civil de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des CNPE de Paluel et de Penly de 2023 à 2030.

Le soumissionnaire doit candidater sur 100% du lot. Le présent lot n°2 pourra être attribué à un seul et unique titulaire ou subdivisé en deux sous-lots (lot 2 et lot 2 bis) chacun attribué à un titulaire différent. Les conditions de cette éventuelle répartition seront communiquées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2162-4 du CCP, le montant maximum du présent lot n°2 est de 30 200 000 € HTVA sur la durée mentionnée au § II.2.7.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Gravelines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot n°3 : Travaux de maintenance génie civil de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des CNPE de Gravelines de 2023 à 2030.

Le soumissionnaire doit candidater sur 100% du lot. Le présent lot n°3 pourra être attribué à un seul et unique titulaire ou subdivisé en deux sous-lots (lot 3 et lot 3 bis) chacun attribué à un titulaire différent. Les conditions de cette éventuelle répartition seront communiquées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2162-4 du CCP, le montant maximum du présent lot n°3 est de 21 600 000 € HTVA sur la durée mentionnée au § II.2.7.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FLAMANVILLE

PALUEL et PENLY

GRAVELINES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sous peine d'élimination:

1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) le candidat doit préciser son chiffre d'affaires hors taxe global de ses 3 derniers bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaires en % dans le secteur d'activité :

- 2a) chiffre d'affaires global annuel sur 2018,

- 2b) chiffre d'affaires annuel (en %) réalisé dans le secteur d'activité en 2018;

- 2c) chiffre d'affaires global annuel sur 2019,

- 2d) chiffre d'affaires annuel (en %) réalisé dans le secteur d'activité en 2019;

- 2e) chiffre d'affaires global annuel sur 2020 (à titre indicatif),

- 2f) chiffre d'affaires annuel (en %) réalisé dans le secteur d'activité en 2020 (à titre indicatif);

3) Le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur

- 3a) 2018,

- 3b) 2019

- 3c) 2020;

4) le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché est constitué de 3 lots. Les lots sont les suivants :

- Flamanville (3 tranches dont l’EPR)

- Paluel (4 tranches) et Penly (2 tranches)

- Gravelines (6 Tranches)

Le candidat peut soumettre une offre sur 1, 2 ou 3 lots.

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaire supérieur à :

- 3 500 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 1

- 7 500 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 2

- 4 500 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 3

Dans tous les cas, un candidat postulant sur tous les 3 lots ne pourra être attributaire de :

- 3 lots que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 15 500 000 EUR.

- 2 lots avec cumul des lots 1 et 2, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 11 000 000 EUR,

- 2 lots avec cumul des lots 2 et 3, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 12 000 000 EUR,

- 2 lots avec le cumul des lots 1 et 3, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 8 000 000 EUR.

Le soumissionnaire candidate sur 100% du lot ou des lots choisis. Ces lots pourront, suivant les dispositions qui seront annoncées au sein des documents de la consultation, être subdivisés deux sous-lots chacun soit au maximum six sous-lots.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.

Le candidat doit démontrer ses capacités sur l'étendue du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate :

1) le candidat doit justifier de 3 ans d'expérience dans le secteur industriel ou faire la démonstration de sa capacité à travailler en milieu industriel;

2) le candidat doit justifier que son activité principale ou secondaire correspond aux prestations demandées (travaux de maintenance génie-civil);

3) le candidat doit justifier des compétences en adéquation avec le périmètre de la prestation, expliquer les méthodes de travail, les limites et l’organisation mises en place, pour répondre au besoin.

4) le candidat doit présenter ses capacités d'intervention en terme de délais et de réactivité en décrivant l'organisation retenue notamment pour une intervention urgente;

5) le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humain. Il devra démontrer qu'il dispose des moyens humain nécessaires pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;

6) le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens matériels. Il devra démontrer qu'il dispose des moyens matériels nécessaire pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;

7) le candidat doit présenter ses capacités pour réaliser des travaux sous environnement amiante. Il devra démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;

8) le candidat dispose du personnel encadrant de chantier ; lisant, parlant et écrivant le français;

9) le candidat doit justifier de références, dont il dispose au cours des 3 dernières années, de nature équivalente à la prestation demandée objet du marché. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

- l'objet et la référence du ou des marché(s) du candidat,

- la nature des prestations fournies par le candidat,

- le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité) fourni par le candidat,

- la durée globale du ou des marché(s) du candidat,

- les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat,

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance);

Si le candidat n’a pas de référence équivalente, il doit présenter quelle est sa politique de développement.

Qualité et habilitations pour les prestations décrites, voir paragraphes VI.3

Par ailleurs, si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre en qualité de candidat individuel ou en groupements d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Quelle que soit la forme du groupement, au stade de l’attribution le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations décrites en II.2.4), l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note UTO 85-114 en vigueur dans les Systèmes de Qualifications [Génie Civil] Domaine [Structure Béton] Compétences [Injection et réparation] et [Mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d’étanchéité pré-scellées] et [Eléments métalliques incorporés au béton] et [Mise en œuvre de béton ]. En cas de sélection de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans les SQ ci-dessus, afin d’être qualifié au plus tard à la signature du marché. Si le candidat est en cours ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs. Un candidat déjà qualifié fournit le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire ne l'est pas.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Qualité et habilitations pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4) :

10) le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation (dont (charte de progrès et de dvt durable, recueil de prescriptions du personnel (cf. http://evolutionprestataires-nucleaire.edf.fr/) ,

11) le candidat s’engage à appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

12) le candidat dispose de personnel DATR en adéquation avec le périmètre de la prestation, ou s'engage à en disposer au plus tard à la signature du marché,

13) le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «SCN» (Savoir Commun du Nucléaire) et d'un complément "CSQ"(Complément Sureté Qualité) destinée aux intervenants du nucléaire travaillant sur du matériel EIPS. L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations au plus tard à la signature du marché (si non déjà fait).

14) le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,

15) Les interventions étant potentiellement en Zone Contrôlée, les intervenants doivent être habilités à y travailler (RP1 pour les intervenants, et RP2 pour les chargés de travaux), le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

16) le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences d'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience, fournir la liste des moyens avec attestations

17) Si non déjà fait, le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, fournir la liste des moyens avec attestations

Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché devra posséder avant signature du marché :

18) la certification ISO 9001 (ou équivalent) avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre état membre),

19) la certification ISO 14000 (ou équivalent) avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre état membre),

20) le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché:

La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial. La langue anglaise peut être acceptée, après accord d'EDF pour des documents ne servant ni aux travaux sur sites, ni à l'exploitation, et la maintenance.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information rfx_106144 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Un document de synthèse technique est disponible dans l'enveloppe E2 de la RFX_106144

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencent depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com),

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 228-601464 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545267
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-601464
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Flamanville 2023 à 2030
Brève description:

Lot n°1 : Travaux génie civil de maintenance des bâtiments et ouvrages d'exploitation des CNPE de Flamanville de 2023 à 2030

Intitulé du lot: Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Paluel et Penly 2023 à 2030
Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Gravelines 2023 à 2030

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 192-545267 (2022-09-30)

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