Qualité et habilitations pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4) :
10) le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation (dont (charte de progrès et de dvt durable, recueil de prescriptions du personnel (cf.
http://evolutionprestataires-nucleaire.edf.fr/) ,
11) le candidat s’engage à appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
12) le candidat dispose de personnel DATR en adéquation avec le périmètre de la prestation, ou s'engage à en disposer au plus tard à la signature du marché,
13) le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «SCN» (Savoir Commun du Nucléaire) et d'un complément "CSQ"(Complément Sureté Qualité) destinée aux intervenants du nucléaire travaillant sur du matériel EIPS. L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations au plus tard à la signature du marché (si non déjà fait).
14) le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
15) Les interventions étant potentiellement en Zone Contrôlée, les intervenants doivent être habilités à y travailler (RP1 pour les intervenants, et RP2 pour les chargés de travaux), le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
16) le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences d'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience, fournir la liste des moyens avec attestations
17) Si non déjà fait, le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, fournir la liste des moyens avec attestations
Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché devra posséder avant signature du marché :
18) la certification ISO 9001 (ou équivalent) avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre état membre),
19) la certification ISO 14000 (ou équivalent) avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre état membre),
20) le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché:
La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial. La langue anglaise peut être acceptée, après accord d'EDF pour des documents ne servant ni aux travaux sur sites, ni à l'exploitation, et la maintenance.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information rfx_106144 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Un document de synthèse technique est disponible dans l'enveloppe E2 de la RFX_106144
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencent depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (
https://pha.edf.com),
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.