la présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux relatifs à : - lot no 01 : Menuiseries intérieures bois - lot no 02 : Désamiantage - lot no 03 : Travaux d'accès difficile - lot no 04 : Chauffage-Ventilation, plomberie-sanitaire Les prestations concerneront les services de Brest métropole, de la ville de Brest, et du CCAS de la ville de Brest. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113 6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Avis de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division de la Commande Publique
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.brest.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier
Commune postale: Brest Cedex 2
Personne de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411📞
Téléphone: +33 298335415 📠
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de maintenance dans divers batiments
Brest-M-DCP-2021-0053
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux relatifs à : - lot no 01 : Menuiseries intérieures bois - lot no 02 : Désamiantage - lot no 03 : Travaux d'accès difficile - lot no 04 : Chauffage-Ventilation, plomberie-sanitaire Les prestations concerneront les services de Brest métropole, de la ville de Brest, et du CCAS de la ville de Brest. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113 6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2873276.16 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché: travaux de menuiseries intérieures bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308414.37 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions
Informations complémentaires:
“la valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale...”
Informations complémentaires
la valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: travaux de désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564631.65 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale...”
Informations complémentaires
la valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 600 000.00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'accès difficile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: travaux d'accès difficile
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage-Ventilation - plomberie-Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: travaux de chauffage-ventilation - plomberie-Sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2000230.11 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale...”
Informations complémentaires
la valeur estimée s'entend reconductions potentielles comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années, sur la durée totale possible de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
- Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le lot no2 - travaux de désamiantage : Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise délivrés par un organisme certificateur accrédité attestant la capacité à réaliser des travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente consultation contiendront des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage (lots no 1 et 4) et la protection de l'environnement pour l'ensemble des lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. La réponse à la consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 172-448255 (2021-09-01)