Dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp et de pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il est nécessaire d'assurer une maintenance sur les ouvrages en maçonnerie et sur le génie civil. Ces prestations concernent des interventions programmées et des interventions d'urgence. Lieux d'exécution:
— port de Fécamp;
— port de pêche du Havre;
— passages d'eau sur la Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie et de génie civil pour l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes et fluviaux
202101221502”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp et de pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il...”
Brève description
Dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp et de pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il est nécessaire d'assurer une maintenance sur les ouvrages en maçonnerie et sur le génie civil. Ces prestations concernent des interventions programmées et des interventions d'urgence. Lieux d'exécution:
— port de Fécamp;
— port de pêche du Havre;
— passages d'eau sur la Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp et de pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il...”
Description du marché
Dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp et de pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il est nécessaire d'assurer une maintenance sur les ouvrages en maçonnerie et sur le génie civil. Ces prestations concernent des interventions programmées et des interventions d'urgence. Lieux d'exécution:
— port de Fécamp;
— port de pêche du Havre;
— passages d'eau sur la Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable trois fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Représentants du service des ports départementaux et du service «Administration et aménagements cyclables».”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 098-252390 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maçonnerie et degénie civil pour l'entretien et lesréparations des ouvragesmaritimes et fluviaux
202101221502”
Brève description:
“dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp etde pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il est...”
Brève description
dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp etde pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il est nécessaire d'assurer une maintenance sur lesouvrages en maçonnerie et sur le génie civil. Ces prestations concernent des interventions programméeset des interventions d'urgence.Lieux d'exécution:- port de Fécamp,- port de pêche du Havre,- passages d'eau sur la Seine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189759.73 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp etde pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il est...”
Description du marché
dans le cadre des travaux d'entretien et de réparations des ouvrages maritimes des ports de Fécamp etde pêche du Havre et des cales de bacs en Seine, il est nécessaire d'assurer une maintenance sur lesouvrages en maçonnerie et sur le génie civil. Ces prestations concernent des interventions programméeset des interventions d'urgence.Lieux d'exécution:- port de Fécamp,- port de pêche du Havre,- passages d'eau sur la Seine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-252390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-643
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Valerian Région Nord Ouest
Adresse postale: 612 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158133.11 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 232-610239 (2021-11-25)