Travaux de maçonnerie dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en six lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 21000117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité européenne d'Alsace
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique — service Achats — place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344553
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire Haut-Rhin Sud
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2021/S 131-344553 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-639633
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344553
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Eurométropole de Strasbourg
territoire Bas-Rhin nord
territoire Bas-Rhin ouest
territoire Bas-Rhin sud
territoire Haut-Rhin nord
territoire Haut-Rhin sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: leon noel
Adresse postale: 1 M rue du Doubs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: strasbourg@leon-noel.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 87062.74 EUR 💰
Nom: conseil realisations batiment
Adresse postale: 5 rue de l'epeautre
Commune postale: Schnersheim
Code postal: 67370
Courrier électronique: contact@crbatiment.com 📧
Valeur totale du marché: 66240.65 EUR 💰
Nom: zwickert sas
Adresse postale: 9 avenue de la Foire aux Vins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: construction@zwickert.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 58818.50 EUR 💰
Nom: deganis
Adresse postale: 4 rue des Gaulois
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Courrier électronique: construction@deganis.fr 📧
Valeur totale du marché: 57522.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2021/S 243-639633 (2021-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de maçonnerie et de briquetage (>20)

Travaux de briquetage (>20)

Maçonnerie de parement (1)
Travaux de maçonnerie (>20)