Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
21000117”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Le territoire est découpé en six lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC1 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques,...”
Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché;
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2021/S 131-344553 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale:
“direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maçonnerie dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace
21000117”
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin nord
Titre: territoire Bas-Rhin ouest
Titre: territoire Bas-Rhin sud
Titre: territoire Haut-Rhin nord
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000868
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: leon noel
Adresse postale: 1 M rue du Doubs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: strasbourg@leon-noel.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87062.74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21000869
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Bas-Rhin nord
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil realisations batiment
Adresse postale: 5 rue de l'epeautre
Commune postale: Schnersheim
Code postal: 67370
Courrier électronique: contact@crbatiment.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66240.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21000870
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire Bas-Rhin ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66240.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21000871
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire Bas-Rhin sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: zwickert sas
Adresse postale: 9 avenue de la Foire aux Vins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: construction@zwickert.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58818.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21000872
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire Haut-Rhin nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58818.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21000873
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Nom et adresse du contractant
Nom: deganis
Adresse postale: 4 rue des Gaulois
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Courrier électronique: construction@deganis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57522.50 💰
“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2021/S 243-639633 (2021-12-10)