La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. Les travaux concernent les résidences Cœur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint-Jean-de-Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Chaque marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 1-20s0061
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les travaux concernent les résidences Cœur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint-Jean-de-Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Chaque marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les travaux concernent les résidences Cœur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint-Jean-de-Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Chaque marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Installation de portails📦 Électricité📦 Travaux de terrassement📦 Serrurerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Téléphone: +33 499527500📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021252
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1, 3 et 4.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1, 3 et 4.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les travaux concernent les résidences Cœur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint-Jean-de-Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Les travaux concernent les résidences Cœur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint-Jean-de-Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Chaque marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Intitulé du lot: Résidentialisation Cœur Agglo
Numéro du lot: 01
Brève description:
Résidentialisation, serrurerie, interphonie, création de local poubelle et d'ouvrages divers pour la résidence Carré Richer de Belleval.
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Électricité Cœur Agglo
Numéro du lot: 02
Brève description:
Remplacement des luminaires des parties communes des résidences Cœur de Ville 1 et 2 et Terrasses de l'Ortet.
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs — VRD — Lemasson
Numéro du lot: 03
Brève description:
Modification de l'entrée véhicules, création d'un local ordures ménagères et réfection de la couche de roulement pour la résidence Clos d'Arènes.
Description des options:
La PSE nº 1 porte sur la fourniture et la pose de bordures de défense en béton (cf. article 11.1 du CCTP).
La PSE nº 2 porte sur un traitement décoratif D2 (cf. article 11.2 du CCTP).
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre aux PSE dans leur offre.
Intitulé du lot: Serrurerie Mosson
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de serrurerie de la résidence Bioclimatique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1, 3 et 4.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 011-021252 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les travaux concernent les résidences Coeur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint Jean de Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
chaque marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les travaux concernent les résidences Coeur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint Jean de Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
chaque marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage
Valeur totale du marché: 275075.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-477700
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021252
Numéro JO-S: 184
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les travaux concernent les résidences Coeur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint Jean de Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
les travaux concernent les résidences Coeur de Ville (Jacou), Terrasses de l'Ortet (Saint Jean de Védas), Richer de Belleval (Grabels), Clos d'Arènes et Bioclimatique (Montpellier). Il est à noter que le lot 3 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
chaque marché débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage
Intitulé du lot: Residentialisation Coeur Agglo
Brève description:
Résidentialisation, serrurerie, interphonie, création de local poubelle et d'ouvrages divers pour la résidence Carré Richer de Belleval
Intitulé du lot: Electricite Coeur Agglo
Brève description:
Remplacement des luminaires des parties communes des résidences Coeur de Ville 1 et 2 et Terrasses de l'Ortet
Modification de l'entrée véhicules, création d'un local ordures ménagères et réfection de la couche de roulement pour la résidence Clos d'Arènes
Description des options:
La Pse n°1 porte sur la fourniture et la pose de bordures de défense en béton (cf. article 11.1 du Cctp).
la Pse n°2 porte sur un traitement décoratif D2 (cf. article 11.2 du Cctp).
les soumissionnaires ont l'obligation de répondre aux Pse dans leur offre
Brève description: Travaux de serrurerie de la résidence Bioclimatique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷 Hérault🏙️
Valeur totale du marché: 89 289 EUR 💰
Nom: Francois Climatisation Electricité (FCE)
Adresse postale: 1280 Avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Valeur totale du marché: 4 410 EUR 💰
Nom: Colas saint jean de vedas
Adresse postale: ZI La Lauze - 10 Rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Valeur totale du marché: 181376.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 184-477700 (2021-09-17)