Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
21S0050
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“Travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de l'écoquartier de Bongraine, à AYTRE, Charentes Maritimes”
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoquartier bongraine a aytre (charente maritime)
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un marché forfaitaire de travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un marché forfaitaire de travaux de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de l'écoquartier de Bongraine, à AYTRE, Charente Maritime
Le présent marché se présentera sous forme de marché forfaitaire avec un part à bons de commande à hauteur de 410 000 € HT pour certaines prestations / travaux optionnels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront disposer d'un agrément ou habilitation pour les Ages des Métaux pour le département de la Charente Maritime” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1 DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1 DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront disposer d'un agrément ou habilitation pour les Ages des Métaux pour le département de la Charente Maritime
Références de taille et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront disposer d'un agrément ou habilitation pour les Ages des Métaux pour le département de la Charente Maritime
Références de taille et technicité similaires et de chantier avec co-activité et suivi des mesures environnementales (- de 5 ans)
Moyens matériels et humains pour assurer l'encadrement et l'exécution des travaux en phase terrain comme en phase d'études / rédaction (le candidat peut solliciter les compétences de ses sous-traitants pour justifier de compétences dont il ne dispose pas en propre, y compris pour l'ensemble des missions de suivi environnemental (tableau des moyens à compléter)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références de moins de 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
08:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
La négociation avec les entreprises se...”
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 235-615410 (2021-11-29)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-615410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 247-652170 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 782182.63 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-615410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022OP14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de fouilles archeologiques preventives
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hades
Adresse postale: 9 rue d'Ariane
Commune postale: L'union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: www.hades-archeologie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782182.63 💰
Source: OJS 2022/S 036-091949 (2022-02-16)