Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur le patrimoine de Limoges Habitat
2021 - 11
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description: Travaux de désamiantage sur le patrimoine de Limoges Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (cinq maximum) avec émission de bons de commande Pas de montant minimum pas de montant maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'un an reconductible deux fois par périodes d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Date prévisionnelle de démarrage des...”
Description des renouvellements
Marché d'une durée d'un an reconductible deux fois par périodes d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.6.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificat de qualification de l'entreprise pour réaliser des opérations de retrait d'amiante en sous-section 3 du code du travail (article R. 4412-129 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificat de qualification de l'entreprise pour réaliser des opérations de retrait d'amiante en sous-section 3 du code du travail (article R. 4412-129 du code du travail) de type Qualibat 1552 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 017-037957 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires (5). Pas de montant minimal. Pas de montant maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de un an. Le marché est reconductible deux fois par périodes de un an,...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de un an. Le marché est reconductible deux fois par périodes de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-037957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_11
Titre: Travaux de désamiantage sur le patrimoine de Limoges Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gavanier SARL
Adresse postale: ZA de l'Occitanie
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kds
Adresse postale: 1 allée Mouloudji
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Nom: Sodeco
Adresse postale: 6-8 rue Frédric Le Play
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom: Substance
Adresse postale: 8 rue Marie L. et Jul Viallatoux
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Région: Corrèze🏙️
Nom: Decutis
Adresse postale: 9001 route de Beynat
Commune postale: Malemort
Code postal: 19300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 089-227325 (2021-05-04)