Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy
TVX21-001”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Travaux de désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: Travaux de démolition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 900 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'exécution de ces travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2);
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);
— les attestations fiscales et sociales en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 115-301116 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy
TVX21-001”
Brève description:
“travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage
Description
Description du marché: travaux de désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 :Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Prise en compte du développement durable dans le cadre du marché
Critère de coût (nom): Critère 1 :Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Titre: travaux de démolition
Description
Description du marché: travaux de démolition
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 017-039781 (2022-01-20)