travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Casud_Relance

Communauté d'agglomération du Sud

le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de
déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud
(Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Runeo
• Sarl Betcr

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: A21.027
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tamponcedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425258
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de

déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud

(Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la Commune du Tampon_Relancé
Numéro du lot: 1
Brève description:

1/pour les travaux " Urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.

2/pour les travaux " Non programmables " :une partie du linéaire des réseaux se situe en terrains privatifs (sans servitude), l'ancienneté de ces réseaux et l'absence de plans de récolement pour partie occasionne un problème difficile à quantifier car son occurrence s'apprécie au grée des dépôts de permis de construire.

le déplacement et/ou le renforcement de ces réseaux devient alors nécessaire, induisant dans certains cas des extensions pour assurer de meilleures conditions de raccordement et de desserte des abonnés du secteur concerné.

Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive : Les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation,tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations,tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès,la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures,le remblaiement des tranchées,l'équipement des ouvrages de relevage, la désaffectation des anciens réseaux, la dépose de l'appareillage remplacé,la construction des ouvrages, postes, branchements ...,Le comblage des regards remplacés la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique, les travaux de plantations

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre a une durée d'un an, renouvelable trois fois. Les modalités sont fixées dans les pièces administratifs de l'accord cadre (voir ccap,cctp et Rc)

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: " Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé
Numéro du lot: 2
Brève description:

1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/pour les travaux " non programmables " :Une partie du linéaire des réseaux se situe en terrains privatifs (sans servitude), l'ancienneté de ces réseaux et l'absence de plans de récolement pour partie occasionne un problème difficile à quantifier car son occurrence s'apprécie au grée des dépôts de permis de construire. Le déplacement et/ou le renforcement de ces réseaux devient alors nécessaire, induisant dans certains cas des extensions pour assurer de meilleures conditions de raccordement et de desserte des abonnés du secteur concerné. Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive : Les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation,tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations,tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès,la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures,le remblaiement des tranchées,l'équipement des ouvrages de relevage, la désaffectation des anciens réseaux, la dépose de l'appareillage remplacé,la construction des ouvrages, postes, branchements ...,le comblage des regards remplacés la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique, les travaux de plantations

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Joseph_Relancé.
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Philippe"_Relancé
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les critères de sélection relatif aux capacités financières sont fixées au règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle:

les critères de sélection relatif aux capacités financières sont fixées au règlement de la Consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD. Il est fait application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les lots 1 à 4 sont traités à unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) à l'achèvement de chaque chantier et, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Les prix seront révisés semestriellement dans les conditions définie sau CCAP. Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 379ruehubertdelislebp437
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le President
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse: https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.la transmission sous support papier est interdite. Pour tous les autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 02 62 57 97 88.

La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 161-425258 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre, sans montant minimum mais avec un maximum, a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021894
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-425258
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
ce lot est déclaré infructueux pour absence d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre, sans montant minimum mais avec un maximum, a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de

1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.

2/pour les travaux " non programmables "

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.

La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de Travaux ayant pour objet la

réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: " Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé
Brève description:

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.la CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de Travaux ayant pour objet la

Brève description: 2/Pour les travaux " non programmables "
Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de Travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires: ce lot est déclaré infructueux pour absence d'offres
Intitulé du lot: travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Philippe"_Relancé
Description des options:

Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à

r2194-10 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires: ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sarl betcr
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 97422
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: runeo
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97743
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à juridique@casud.re).

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Cs 61107
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 010-021894 (2022-01-10)

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