le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de
déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud
(Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 379ruehubertdelislebp437
Commune postale: Le Tamponcedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le President
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Casud_Relance
A21.027”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de
déplacement, de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de
déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud
(Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la Commune du Tampon_Relancé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“1/pour les travaux " Urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”
Description du marché
1/pour les travaux " Urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.
2/pour les travaux " Non programmables " :une partie du linéaire des réseaux se situe en terrains privatifs (sans servitude), l'ancienneté de ces réseaux et l'absence de plans de récolement pour partie occasionne un problème difficile à quantifier car son occurrence s'apprécie au grée des dépôts de permis de construire.
le déplacement et/ou le renforcement de ces réseaux devient alors nécessaire, induisant dans certains cas des extensions pour assurer de meilleures conditions de raccordement et de desserte des abonnés du secteur concerné.
Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive : Les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation,tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations,tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès,la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures,le remblaiement des tranchées,l'équipement des ouvrages de relevage, la désaffectation des anciens réseaux, la dépose de l'appareillage remplacé,la construction des ouvrages, postes, branchements ...,Le comblage des regards remplacés la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique, les travaux de plantations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre a une durée d'un an, renouvelable trois fois. Les modalités sont fixées dans les pièces administratifs de l'accord cadre (voir...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre a une durée d'un an, renouvelable trois fois. Les modalités sont fixées dans les pièces administratifs de l'accord cadre (voir ccap,cctp et Rc)
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”
Description du marché
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/pour les travaux " non programmables " :Une partie du linéaire des réseaux se situe en terrains privatifs (sans servitude), l'ancienneté de ces réseaux et l'absence de plans de récolement pour partie occasionne un problème difficile à quantifier car son occurrence s'apprécie au grée des dépôts de permis de construire. Le déplacement et/ou le renforcement de ces réseaux devient alors nécessaire, induisant dans certains cas des extensions pour assurer de meilleures conditions de raccordement et de desserte des abonnés du secteur concerné. Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive : Les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation,tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations,tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès,la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures,le remblaiement des tranchées,l'équipement des ouvrages de relevage, la désaffectation des anciens réseaux, la dépose de l'appareillage remplacé,la construction des ouvrages, postes, branchements ...,le comblage des regards remplacés la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique, les travaux de plantations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Joseph_Relancé.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Philippe"_Relancé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de sélection relatif aux capacités financières sont fixées au règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de sélection relatif aux capacités financières sont fixées au règlement de la Consultation” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions...”
Dépôts et garanties exigés
sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD. Il est fait application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les lots 1 à 4 sont traités à unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) à l'achèvement de chaque chantier et, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Les prix seront révisés semestriellement dans les conditions définie sau CCAP. Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante...”
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse: https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.la transmission sous support papier est interdite. Pour tous les autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 02 62 57 97 88.
La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 161-425258 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dcp@casud.re📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre, sans montant minimum mais avec un maximum, a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non...”
Brève description
le présent accord cadre, sans montant minimum mais avec un maximum, a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de
déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud
(Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”
Description du marché
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.
2/pour les travaux " non programmables "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de Travaux ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“" Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé” Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte...”
Description du marché
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire. 2/pour les travaux " non programmables "
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.la CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.la CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de Travaux ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”
Description du marché
1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.
2/Pour les travaux " non programmables "
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de Travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: ce lot est déclaré infructueux pour absence d'offres
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Philippe"_Relancé” Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de Travaux ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à
r2194-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-425258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21.027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la Commune du Tampon”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl betcr
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 97422
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“" Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé” Nom et adresse du contractant
Nom: runeo
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97743
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du...”
les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à juridique@casud.re).
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)