travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Casud_Relance

Communauté d'agglomération du Sud

le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de
déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud
(Casud). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-17 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 379ruehubertdelislebp437
Commune postale: Le Tamponcedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le President
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.casud.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Casud_Relance A21.027”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non programmables annuellement " de déplacement, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la Commune du Tampon_Relancé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“1/pour les travaux " Urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre a une durée d'un an, renouvelable trois fois. Les modalités sont fixées dans les pièces administratifs de l'accord cadre (voir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“" Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Joseph_Relancé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Philippe"_Relancé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont fixées au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de sélection relatif aux capacités financières sont fixées au règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de sélection relatif aux capacités financières sont fixées au règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 161-425258 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre, sans montant minimum mais avec un maximum, a pour objet la relance pour la réalisation de travaux " urgents " et " non...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“" Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé”
Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.la CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“1/pour les travaux " urgents " :Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: ce lot est déclaré infructueux pour absence d'offres
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Philippe"_Relancé”
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-425258

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A21.027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la Commune du Tampon”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl betcr
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 97422
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“" Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur la commune de l'entre-deux"_relancé”
Nom et adresse du contractant
Nom: runeo
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97743
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Cs 61107
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 010-021894 (2022-01-10)