Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux «urgents» et «non programmables annuellement» de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la CASUD
A21.011”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux «urgents» et «non programmables annuellement» de déplacement, de renforcement et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux «urgents» et «non programmables annuellement» de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur les communes de l'Entre-Deux et du Tampon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“1) pour les travaux «urgents»:
— toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”
Description du marché
1) pour les travaux «urgents»:
— toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire;
2) pour les travaux «non programmables»: les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive:
— les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation;
— tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations;
— tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès;
— la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures;
— le remblaiement des tranchées;
— l'équipement des ouvrages de relevage;
— la désaffectation des anciens réseaux;
— la dépose de l'appareillage remplacé;
— la construction des ouvrages, postes, branchements…;
— le comblage des regards remplacés;
— la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique;
— les travaux de plantations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique section VI: Renseignements complémentaires — VI.3) Informations complémentaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché reconductible.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“«Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe»”
Titre
«Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1) pour les travaux «urgents»:
— toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le...”
Description du marché
1) pour les travaux «urgents»:
— toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire;
2) pour les travaux «non programmables»:
Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive:
— les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation;
— tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations;
— tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès;
— la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures;
— le remblaiement des tranchées;
— l'équipement des ouvrages de relevage;
— la désaffectation des anciens réseaux;
— la dépose de l'appareillage remplacé;
— la construction des ouvrages, postes, branchements…;
— le comblage des regards remplacés;
— la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique;
— les travaux de plantations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités de reconductions est décrite dans la rubrique section VI: Renseignements complémentaires — VI.3) Informations complémentaires.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné);
— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire DC1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de pose et raccordement de réseaux d'alimentation en eau potable, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“En application de l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, le dépôt, la transmission et la réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En application de l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro à l'adresse suivante: https://choruspro.gouv.fr
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
13:00 📅
“Tous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent...”
Tous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 et L. 2113-10 du code de la commande publique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée. La durée de chacun des lots court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021 et ce dans la limite des montants maximaux annuel d'engagement.
Au-delà de cette période, chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile. En cas de reconduction, le montant maximal annuel sera également reconduit. Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.
Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par l'entité adjudicatrice. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 040-100785 (2021-02-22)