Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments communaux

Mairie Villepinte

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Numéro de référence: 2021-A-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h591FI3K4f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h591FI3K4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-262866
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Cette date est à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de démolition. Se référer au CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux de désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de désamiantage. Se référer au CCTP.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif et non contractuel.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h591FI3K4f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée du marché, reconductions comprises.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif et non contractuel l'estimatif annuel est de 100 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 100-262866 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments communaux. Les prestations sont réparties en 2 lots

Valeur totale du marché: 592 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-045710
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-262866
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

pour information, l'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite en cascade. lot no1 : 1-société avenir deconstruction 2-société Bouvelot 3-société Picheta Lot no2 : 1-société avenir deconstruction 2-société Premys 3-société amiante demolition

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments communaux.

Les prestations sont réparties en 2 lots

Intitulé du lot: travaux de démolition
Brève description: travaux de démolition
Intitulé du lot: travaux de désamiantage
Brève description: travaux de désamiantage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Nom: bouvelot
Adresse postale: 23/41 Allée d'athènes
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Nom: picheta sas
Adresse postale: 13 Route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Nom: premys
Adresse postale: 87 Avenue du Bois de la Pie CS 90014 tremblay en france
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95926
Nom: amiante demolition
Adresse postale: 40 Avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Valeur totale du marché: 176 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Référence
Informations complémentaires

pour information, l'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire.

La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite en cascade.

lot no1 : 1-société avenir deconstruction

2-société Bouvelot

3-société Picheta

Lot no2 : 1-société avenir deconstruction

2-société Premys

3-société amiante demolition

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 020-045710 (2022-01-25)

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