Travaux de décontamination des sols et aspiration des élévations intérieurs (décontamination 2D et aspiration 3D) de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés objet des lots 1, 3 et 4 seront traités à prix forfaitaires. Le marché objet du lot 2 sera traité à prix forfaitaires et unitaires. Il implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). La part à commande concernera les prestations de nettoyage courant des sols. Elle comprend un montant maximal de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de décontamination des sols et aspiration des élévations intérieurs (décontamination 2D et aspiration 3D) de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2021-03-03”
Titre
Travaux de décontamination des sols et aspiration des élévations intérieurs (décontamination 2D et aspiration 3D) de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2021-03-03
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Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“Travaux de décontamination des sols et aspiration des élévations intérieurs (décontamination 2D et aspiration 3D) de la cathédrale Notre-Dame de Paris....”
Brève description
Travaux de décontamination des sols et aspiration des élévations intérieurs (décontamination 2D et aspiration 3D) de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés objet des lots 1, 3 et 4 seront traités à prix forfaitaires. Le marché objet du lot 2 sera traité à prix forfaitaires et unitaires. Il implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). La part à commande concernera les prestations de nettoyage courant des sols. Elle comprend un montant maximal de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations — échafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Description du marché: Installations — échafaudages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Décontamination 2D des sols intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Décontamination 2D des sols intérieurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aspiration 3D des parements intérieurs avec voûtes et plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Aspiration 3D des parements intérieurs avec voûtes et plafonds.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aspiration 3D des vitraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Aspiration 3D des vitraux.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'aspiration des panneaux XIX siècle des trois roses (Nord, Sud et Ouest) et des galeries des bras Sud et Nord du transept est prévue en option de ce...”
Description des options
L'aspiration des panneaux XIX siècle des trois roses (Nord, Sud et Ouest) et des galeries des bras Sud et Nord du transept est prévue en option de ce marché. Cette option est soumise à validation du LRMH (Laboratoire de recherche des monuments historiques).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le cahier de la règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé-suspension, recours indemnitaire, recours administratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 046-114598 (2021-03-03)