Travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles — ouvrages aval

CA Nîmes métropole

La présente consultation concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques aval, dans la continuité des ouvrages hydrauliques amont en cours de travaux. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du PAPI II, fiches action VI.7. Les travaux objet du présent marché comprennent:
— la réalisation d'un ouvrage en génie civil de mise en vitesse «T1» dans la continuité des ouvrages hydrauliques de collecte du «marché amont»;
— la réalisation d'un ouvrage de transfert hydraulique T2, depuis T1 jusqu'au bassin de stockage de la carrière des Antiquailles;
— l'aménagement d'un fossé hydraulique pour le transfert des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles vers le Cadereau d'Alès;
— la réalisation du fossé Ouest O1 et le mur de soutènement entre PM-60 et PM-147;
— la réfection des voiries et réseaux associés de la carrière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crozel TP
• Rivasi BTP

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-07-27	Informations complémentaires
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 21T015KM
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de création des ouvrages de collecte et de transfert vers le bassin des Antiquailles. Il s'agit des ouvrages hydrauliques aval, dans la continuité des ouvrages hydrauliques amont en cours de travaux. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans l'axe VI (ralentissement des écoulements amont) du PAPI II, fiches action VI.7. Les travaux objet du présent marché comprennent: — la réalisation d'un ouvrage en génie civil de mise en vitesse «T1» dans la continuité des ouvrages hydrauliques de collecte du «marché amont»; — la réalisation d'un ouvrage de transfert hydraulique T2, depuis T1 jusqu'au bassin de stockage de la carrière des Antiquailles; — l'aménagement d'un fossé hydraulique pour le transfert des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles vers le Cadereau d'Alès; — la réalisation du fossé Ouest O1 et le mur de soutènement entre PM-60 et PM-147; — la réfection des voiries et réseaux associés de la carrière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355363
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés par l'application de prix unitaires. Financement assuré par le budget GCE PI de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, subventions du FEDER, de l'état, du Conseil départemental du Gard et du Conseil régional Occitanie. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance de 5 % est prévue au contrat. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés par l'application de prix unitaires. Financement assuré par le budget GCE PI de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, subventions du FEDER, de l'état, du Conseil départemental du Gard et du Conseil régional Occitanie. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance de 5 % est prévue au contrat. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'un ouvrage en génie civil de mise en vitesse «T1» dans la continuité des ouvrages hydrauliques de collecte du «marché amont»;

— la réalisation d'un ouvrage de transfert hydraulique T2, depuis T1 jusqu'au bassin de stockage de la carrière des Antiquailles;

— l'aménagement d'un fossé hydraulique pour le transfert des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles vers le Cadereau d'Alès;

— la réalisation du fossé Ouest O1 et le mur de soutènement entre PM-60 et PM-147;

— la réfection des voiries et réseaux associés de la carrière.

Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Brève description:

Inscrit au programme Cadereau dont l'objet est de limiter le risque d'inondation sur le territoire nîmois, le projet dit «des Antiquailles» a un double objectif:

— à moyen terme, soit quatorze ans après le début d'exploitation de la carrière, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par «L'Événement 1988» sur l'intégralité du bassin versant en amont du Cadereau d'Alès d'une superficie de 4,5 km

— à court terme, soit sept ans après le début de l'exploitation de la carrière, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par «L'Événement 2005c» sur le bassin versant en amont du Cadereau d'Alès pour une superficie de 4 km

Pour atteindre cet objectif, le projet prévoit la réalisation:

— d'un bassin de stockage (carrière des Antiquailles en cours d'exploitation);

— de trois ouvrages hydrauliques de collecte (Branche Ouest, Branche Nord et Branche Est);

— un ouvrage hydraulique de transfert;

— un dispositif de vidange des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles, actionné une fois la crue passée pour les rejeter à faible débit (350 l/s) dans le Cadereau d'Alès.

Les travaux seront exécutés dans le délai global de 42 semaines, période de préparation de huit semaines incluse. Le délai de la phase de travaux sera donc de 34 semaines, y compris intempéries prévisibles telles que définies au CCAP. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir vers mi-septembre 2021.

Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Le contrat prévoit des clauses de réexamen.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:

— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle FNTP suivants:

— série 11: ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — 1131: autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques);

— série 23: ouvrages en terre, terrassements — 2313: travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence (certificat de qualification équivalent et/ou cinq certificats de capacité récents portant sur des travaux similaires à l'objet du certificat). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-355363 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385188
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355363
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-385188 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

inscrit au Programme CADEREAU dont l'objet est de limiter le risque d'inondation sur le territoire nîmois, le projet dit " des Antiquailles " a un double objectif : - à moyen terme, soit 14 ans après le début d'exploitation de la carrière, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par "L'Événement 1988" sur l'intégralité du bassin versant en amont du cadereau d'alès d'une superficie de 4,5 km2 environ ; pour cet événement, le volume ruisselé est de 1 800 000 m3 ; - à court terme, soit 7 ans après le début de l'exploitation de la carrière, capter et stocker la totalité du ruissellement pluvial produit par "L'Événement 2005c" sur le bassin versant en amont du cadereau d'alès pour une superficie de 4 km2 environ ; pour cet événement, le volume ruisselé est de 500 000 m3. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 42 semaines, période de préparation de 8 semaines incluse. Le délai de la phase de travaux sera donc de 34 semaines

Valeur totale du marché: 2998187.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1 rue du Colisée - 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543357
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux objet du présent marché comprennent :

- la réalisation d'un ouvrage génie civil de convergence et de mise en vitesse " T1 " dans la continuité des ouvrages hydrauliques de collecte du " Marché Amont " ;

- la réalisation d'un ouvrage de transfert hydraulique T2, depuis T1 jusqu'au bassin de stockage de la carrière des Antiquailles ;

- l'Aménagement d'un fossé hydraulique pour le transfert des eaux retenues dans le bassin des Antiquailles vers le cadereau d'alès ;

- la réalisation du fossé Ouest O1 et du mur de soutènement entre Pm-60 et Pm-147 ;

- la réfection des voiries et réseaux associés de la carrière

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7° du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat. Le contrat prévoit des clauses de réexamen

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nîmes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: crozel tp
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: rivasi btp
Commune postale: La Batie Rolland
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2998187.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-543357 (2021-10-21)

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