Travaux de création de réseaux fluides à l'intérieur et à l'extérieur du centre CEA de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et réseaux divers (VRD), en lien avec les travaux de réseaux fluides.
Les différents réseaux concernés sont:
— les réseaux de chauffages;
— les réseaux d'adduction d'eau potable;
— les réseaux d'azote et argon gazeux;
— les réseaux d'air comprimé.
Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:
— réalisation de fouille;
— réalisation de tranchées;
— pose de fourreaux et fibre optique;
— remblais des tranchées après installation des réseaux;
— mise en place de chambres à vannes;
— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;
— remise en état des chaussées et voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2022-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: B21-01109
Brève description:
Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et réseaux divers (VRD), en lien avec les travaux de réseaux fluides. Les différents réseaux concernés sont: — les réseaux de chauffages; — les réseaux d'adduction d'eau potable; — les réseaux d'azote et argon gazeux; — les réseaux d'air comprimé. Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants. Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides: — réalisation de fouille; — réalisation de tranchées; — pose de fourreaux et fibre optique; — remblais des tranchées après installation des réseaux; — mise en place de chambres à vannes; — réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre; — remise en état des chaussées et voiries.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234934 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286322
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique: a) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»); b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et réseaux divers (VRD), en lien avec les travaux de réseaux fluides.
Les différents réseaux concernés sont:
— les réseaux de chauffages;
— les réseaux d'adduction d'eau potable;
— les réseaux d'azote et argon gazeux;
— les réseaux d'air comprimé.
Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:
— réalisation de fouille;
— réalisation de tranchées;
— pose de fourreaux et fibre optique;
— remblais des tranchées après installation des réseaux;
— mise en place de chambres à vannes;
— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;
— remise en état des chaussées et voiries.
Intitulé du lot: Travaux de création réseaux fluides à l'intérieur du centre CEA de Valduc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché, pour le lot 1, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend:
— l'ensemble des études d'exécutions;
— la création et la pose de réseaux de distribution de fluide;
— les travaux de VRD;
— l'ensemble des opérations de vérification;
— la mise en service de certains réseaux;
— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Les différents types de réseaux concernés sont:
— la remise en état des chaussées et voiries.
Pour le lot 1, la volumétrie estimative est la suivante:
— 1 197 m linéaires de tranchées;
— sept chambres à vannes;
— 820 m linéaires de fourreaux;
— 1 280 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux;
— 1 410 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux;
— 618 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé;
— 1 555 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire;
— 323 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Travaux de création réseaux fluides à l'extérieur du centre CEA de Valduc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché, pour le lot 2, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend:
— pose de fourreaux;
La volumétrie estimée, pour le lot 2 est la suivante:
— 875 m linéaires de tranchées;
— trois chambres à vannes;
— 901 m linéaires de fourreaux;
— 1 378 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux;
— 1 374 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux;
— 433 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé;
— 1 844 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire;
— 904 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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3) conditions particulières de l’exécution du marché:
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Dans le cadre de l'exécution du marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d'un Laisser-passer entreprise (LPE) délivré par la cellule de contrôle gouvernemental du centre CEA de Valduc.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— une copie des habilitations électrique adaptée suivant la tension et le type d'appareillage suivant UTEC 18-510;
— une copie des habilitations fluides: F1 pour les exécutants tuyauteur et F2 pour les chargés de travaux;
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des cinq dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier;
— la capacité professionnelle;
— la capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
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1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
a) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 109-286322 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et Réseaux Divers (VRD), en lien avec les travaux de réseaux fluides. . Les différents réseaux concernés sont : - les réseaux de chauffages, - les réseaux d'adduction d'eau potable, - les réseaux d'azote et argon gazeux, - les réseaux d'air comprimé. . Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants. . Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides : - réalisation de fouille, - réalisation de tranchées, - pose de fourreaux et fibre optique, - remblais des tranchées après installation des réseaux, - mise en place de chambres à vannes, - réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre, - remise en état des chaussées et voiries.
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Valeur totale du marché: 7790806.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Is sur tille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323761
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286322
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et Réseaux Divers (VRD), en lien avec les travaux de réseaux fluides.
Les différents réseaux concernés sont :
- les réseaux de chauffages,
- les réseaux d'adduction d'eau potable,
- les réseaux d'azote et argon gazeux,
- les réseaux d'air comprimé.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides :
- réalisation de fouille,
- réalisation de tranchées,
- pose de fourreaux et fibre optique,
- remblais des tranchées après installation des réseaux,
- mise en place de chambres à vannes,
- réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre,
- remise en état des chaussées et voiries.
Le marché, pour le lot 1, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend :
- l'ensemble des études d'exécutions,
- la création et la pose de réseaux de distribution de fluide,
- les travaux de VRD,
- l'ensemble des opérations de vérification,
- la mise en service de certains réseaux,
- la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
Les différents types de réseaux concernés sont :
- la remise en état des chaussées et voiries.
Pour le lot 1, la volumétrie estimative est la suivante :
- 1 197 mètres linéaires de tranchées,
- 7 chambres à vannes,
- 820 mètres linéaires de fourreaux,
- 1 280 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux,
- 1 410 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux,
- 618 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé,
- 1 555 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire,
- 323 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.
Le marché, pour le lot 2, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend :
- pose de fourreaux,
La volumétrie estimée, pour le lot 2 est la suivante :
- 875 mètres linéaires de tranchées,
- 3 chambres à vannes,
- 901 mètres linéaires de fourreaux,
- 1 378 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux,
- 1 374 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux,
- 433 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé,
- 1 844 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire,
- 904 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai / optimisation délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en place
Délai / optimisation délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: Engie energie services cofely
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4428067.45 EUR 💰
3362739.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu THOMAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2022/S 116-323761 (2022-06-14)
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