Travaux de création de réseaux fluides à l'intérieur et à l'extérieur du centre CEA de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et réseaux divers (VRD), en lien avec les travaux de réseaux fluides.
Les différents réseaux concernés sont:
— les réseaux de chauffages;
— les réseaux d'adduction d'eau potable;
— les réseaux d'azote et argon gazeux;
— les réseaux d'air comprimé.
Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:
— réalisation de fouille;
— réalisation de tranchées;
— pose de fourreaux et fibre optique;
— remblais des tranchées après installation des réseaux;
— mise en place de chambres à vannes;
— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;
— remise en état des chaussées et voiries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Energie Services Cofely

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Thomas
Téléphone: +33 380234934 📞
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Fax: +33 380235202 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création de réseaux fluides à l'intérieur et à l'extérieur du centre CEA de Valduc B21-01109”
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Brève description:
“Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et réseaux...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création réseaux fluides à l'intérieur du centre CEA de Valduc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de canalisations d'air comprimé 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Le marché, pour le lot 1, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend: — l'ensemble des études d'exécutions; — la...”

Description du marché

Le marché, pour le lot 1, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend:
— l'ensemble des études d'exécutions;
— la création et la pose de réseaux de distribution de fluide;
— les travaux de VRD;
— l'ensemble des opérations de vérification;
— la mise en service de certains réseaux;
— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Les différents types de réseaux concernés sont:
— les réseaux de chauffages;
— les réseaux d'adduction d'eau potable;
— les réseaux d'azote et argon gazeux;
— les réseaux d'air comprimé.
Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:
— réalisation de fouille;
— réalisation de tranchées;
— pose de fourreaux et fibre optique;
— remblais des tranchées après installation des réseaux;
— mise en place de chambres à vannes;
— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;
— la remise en état des chaussées et voiries.
Pour le lot 1, la volumétrie estimative est la suivante:
— 1 197 m linéaires de tranchées;
— sept chambres à vannes;
— 820 m linéaires de fourreaux;
— 1 280 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux;
— 1 410 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux;
— 618 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé;
— 1 555 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire;
— 323 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la conformité...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création réseaux fluides à l'extérieur du centre CEA de Valduc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché, pour le lot 2, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend: — l'ensemble des études d'exécutions; — la...”

Description du marché

Le marché, pour le lot 2, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend:
— l'ensemble des études d'exécutions;
— la création et la pose de réseaux de distribution de fluide;
— les travaux de VRD;
— l'ensemble des opérations de vérification;
— la mise en service de certains réseaux;
— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Les différents types de réseaux concernés sont:
— les réseaux de chauffages;
— les réseaux d'adduction d'eau potable;
— les réseaux d'azote et argon gazeux;
— les réseaux d'air comprimé.
Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides:
— réalisation de fouille;
— réalisation de tranchées;
— pose de fourreaux;
— remblais des tranchées après installation des réseaux;
— mise en place de chambres à vannes;
— réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre;
— la remise en état des chaussées et voiries.
La volumétrie estimée, pour le lot 2 est la suivante:
— 875 m linéaires de tranchées;
— trois chambres à vannes;
— 901 m linéaires de fourreaux;
— 1 378 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux;
— 1 374 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux;
— 433 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé;
— 1 844 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire;
— 904 m linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.

Durée de l'accord: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”

Liste et brève description des conditions

1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
3) conditions particulières de l’exécution du marché:
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Dans le cadre de l'exécution du marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d'un Laisser-passer entreprise (LPE) délivré par la cellule de contrôle gouvernemental du centre CEA de Valduc.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie et le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du...”

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
a) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»);
b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 109-286322 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Is sur tille
Personne de contact: Mathieu THOMAS

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création de réseaux fluides à l'intérieur (lot n°1) et à l'extérieur (lot n°2) du centre CEA de Valduc B21-01109”
Brève description:
“Le marché concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend également l'ensemble des prestations de Voiries et Réseaux...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7790806.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Le marché, pour le lot 1, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend : - l'ensemble des études d'exécutions, - la...”

Description du marché

Le marché, pour le lot 1, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend :
- l'ensemble des études d'exécutions,
- la création et la pose de réseaux de distribution de fluide,
- les travaux de VRD,
- l'ensemble des opérations de vérification,
- la mise en service de certains réseaux,
- la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
.
Les différents types de réseaux concernés sont :
- les réseaux de chauffages,
- les réseaux d'adduction d'eau potable,
- les réseaux d'azote et argon gazeux,
- les réseaux d'air comprimé.
.
Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.
.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides :
- réalisation de fouille,
- réalisation de tranchées,
- pose de fourreaux et fibre optique,
- remblais des tranchées après installation des réseaux,
- mise en place de chambres à vannes,
- réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre,
- la remise en état des chaussées et voiries.
.
Pour le lot 1, la volumétrie estimative est la suivante :
- 1 197 mètres linéaires de tranchées,
- 7 chambres à vannes,
- 820 mètres linéaires de fourreaux,
- 1 280 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux,
- 1 410 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux,
- 618 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé,
- 1 555 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire,
- 323 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai / optimisation délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le marché, pour le lot 2, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend : - l'ensemble des études d'exécutions, - la...”

Description du marché

Le marché, pour le lot 2, concerne la création et la pose de réseaux de distribution de fluides. Il comprend :
- l'ensemble des études d'exécutions,
- la création et la pose de réseaux de distribution de fluide,
- les travaux de VRD,
- l'ensemble des opérations de vérification,
- la mise en service de certains réseaux,
- la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
.
Les différents types de réseaux concernés sont :
- les réseaux de chauffages,
- les réseaux d'adduction d'eau potable,
- les réseaux d'azote et argon gazeux,
- les réseaux d'air comprimé.
.
Certains réseaux sont à raccorder aux réseaux existants.
.
Travaux de VRD en lien avec les travaux de réseaux fluides :
- réalisation de fouille,
- réalisation de tranchées,
- pose de fourreaux,
- remblais des tranchées après installation des réseaux,
- mise en place de chambres à vannes,
- réalisation de forage pour passages des réseaux sous différentes clôtures du centre,
- la remise en état des chaussées et voiries.
.
La volumétrie estimée, pour le lot 2 est la suivante :
- 875 mètres linéaires de tranchées,
- 3 chambres à vannes,
- 901 mètres linéaires de fourreaux,
- 1 378 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'azote gazeux,
- 1 374 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'argon gazeux,
- 433 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'air comprimé,
- 1 844 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau chaude sanitaire,
- 904 mètres linéaires de tuyauterie pour le transport de l'eau potable.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en place
Critère de qualité (nom): Délai / optimisation délai

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286322

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de création réseaux fluides à l'intérieur du centre CEA de Valduc
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services cofely
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4428067.45 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de création réseaux fluides à l'extérieur du centre CEA de Valduc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3362739.52 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Source: OJS 2022/S 116-323761 (2022-06-14)

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