travaux de création, d'aménagement et d'entretien d'assainissement, de voirie, de réseaux divers et de Gemapi

Com de communes Plaines Monts France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes plaines monts france
Numéro d'enregistrement national: 20003309000016
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.bonnaffe@cc-pmf.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création, d'aménagement et d'entretien d'assainissement, de voirie, de réseaux divers et de Gemapi 2021002”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création, d'aménagement et d'entretien d'assainissement, de voiries, de réseaux divers et de Gemapi”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“travaux de création, d'aménagement et d'entretien d'assainissement, de voiries, de réseaux divers et de Gemapi”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 209-546122 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 276598
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3265816
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546122

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de création, d'aménagement et d'entretien d'assainissement, de voiries, de réseaux divers et de Gemapi”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: jacob Sas
Adresse postale: rue Des Pres Boucher
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: energie Tp
Adresse postale: 1 rue de la Belle Etoile
Commune postale: Longperrier
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: 22 à 30 rue de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-113635 (2022-03-01)