Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture dans les bâtiments communaux
Arras2021S0012
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description: Travaux de couverture dans les bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal.
Description du marché: Travaux de couverture dans les bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal qui sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande. L'accord-cadre à bons de commandes sera attribué à deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des travaux), la commande sera passée au second titulaire. Le maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agit d'un lot unique car les travaux de couverture sont indissociables. Les qualifications Qualibat ci-dessous, ou tout moyen de preuve équivalente sont exigées des candidats à l'appui de leur candidature:
— qualification 3142: ardoise de shiste ou fibro-ciment (technicité confirmé),
— qualification 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),
— qualification 1552: traitement de l'amiante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 040-096913 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de couvertures dans les bâtiments communaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires) conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires) conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même durée, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S0012
Titre: Travaux de couvertures dans les bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carlier
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65878.12 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Genty
Adresse postale: 62223
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 117 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même durée, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés, préfecture de Meurthe-et-Moselle” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 136-358756 (2021-07-12)