L'opération est composée d'une part, de 3 bâtiments collectifs développant 3400 mètres carrés SP en R+3 à R+4+Attique, et d'autre part de 6 maisons en construction groupée développant 760 mètres carrés SP en R+1. Les ouvrages sont réalisés sur un niveau de sous-sol. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Concerne les lots 02, 04, 07, 10, 11, 13, 15, 17 et 18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de 49 logements et de commerces sur la phase 1 de l'ilot B de la ZAC de Pré Billy à Annecy / Pringy (74)
20211675-3T02”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“L'opération est composée d'une part, de 3 bâtiments collectifs développant 3400 mètres carrés SP en R+3 à R+4+Attique, et d'autre part de 6 maisons en...”
Brève description
L'opération est composée d'une part, de 3 bâtiments collectifs développant 3400 mètres carrés SP en R+3 à R+4+Attique, et d'autre part de 6 maisons en construction groupée développant 760 mètres carrés SP en R+1. Les ouvrages sont réalisés sur un niveau de sous-sol. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Concerne les lots 02, 04, 07, 10, 11, 13, 15, 17 et 18.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Gros oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etancheite
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries exterieures bois - occultations
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuiseries interieures bois
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons - doublages - plafonds
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Sols souples - parquets
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché: Nettoyage
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricite cfo/ cfa
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019);
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou emprunts..
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-278214
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont précisées dans le Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 188-488025 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4441207.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°02
Titre: Lot n°17
Titre: Lot n°18
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Travaux de construction de 49 logements et de commerces sur la phase 1 de l'ilot B de la ZAC de Pré Billy à Annecy / Pringy (74)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: CHARVIN entreprise SASU
Commune postale: Saint-Jorioz
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3288533.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seme electric sarl
Commune postale: Cran-Gevrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441815.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Serene
Commune postale: Drumettaz- Clarafond
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 859 💰
Source: OJS 2022/S 100-275837 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 390 💰
Titre: Etancheite
Titre: Sols souples parquets
Titre: Nettoyage
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 04
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pf etancheite
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Porte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Numéro d'identification du lot: 13
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vernis sols
Commune postale: Janneyrias
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Numéro d'identification du lot: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Flora lys
Commune postale: Dingy Saint Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 390 💰
Source: OJS 2022/S 127-360429 (2022-06-30)