Travaux de conservation, d'amélioration et d'entretien du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) (cinq lots)

SDIS des Yvelines

Les travaux visés au marché consistent dans des travaux d'entretien, de réparation courante ou de remplacement, de modification d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande, pour chacun des lots qui le compose. Il est décomposé en cinq lots, passés avec un montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 21s0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352614
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel du lot 1 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 080 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Maçonnerie — carrelage
Numéro du lot: 01
Brève description: Se référer aux pièces du marché public (CCP-AE-BPU).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et se termine le 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel du lot 1 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Cloison — doublage — faux plafond
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel du lot 2 est fixé à 51 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Peinture — ravalement — revêtements de sol
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel du lot 3 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Électricité: courant fort — courant faible
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel du lot 4 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Plomberie – ventilation — chauffage
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot 5 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon le règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s), ou

— DUME,

— attestation indiquant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle,

— attestation d'assurance en garantie décennale peut être remise.

Le candidat peut se présenter sous forme individuelle ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Selon le règlement de consultation, dont notamment:

— déclaration du candidat DC2 — rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent;

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex:société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal aux montants indiqués ci-dessous:

— lot nº 1: 750 000 EUR HT;

— lot nº 2: 250 000 EUR HT;

— lot nº 3: 500 000 EUR HT;

— lot nº 4: 950 000 EUR HT;

— lot nº 5: 590 000 EUR HT.

En cas de réponse à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots, le candidat est informé que les chiffres d'affaires demandés se cumulent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats présentent une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des travaux équivalents. Les entreprises doivent fournir les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents:

— lot nº 1: Qualibat 2111 et 6311;

— lot nº 2: Qualibat 4131 et 6611;

— lot nº 3: Qualibat 6111 et 6222;

— lot nº 4: Qualifelec LCPT2 et MGTI2 et CFMGTI2;

— lot nº 5: Qualibat 5231 et 5311 et Qualigaz et PGN.

Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des attestations de travaux, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Vous pouvez télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions, déposer votre pli via le site internet: http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les valeurs estimées, indiquées dans le présent avis, sont données à titre indicatif pour l'ensemble des lots sur la durée totale du marché (quatre ans), et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 Cja);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 du CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-france — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 133-352614 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux visés au marché consistent dans des travaux d'entretien, de réparation courante ou de remplacement, de modification d'ouvrage.il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande, pour chacun des lots qui le compose. Il est décomposé en 5 lots, passés avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Valeur totale du marché: 6 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017354
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-352614
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le montant minimum annuel du lot 1 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie - carrelage
Brève description: se référer aux pièces du marché public (Ccp-Ae-Bpu)
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 1 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel

Intitulé du lot: cloison - doublage - faux plafond
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 2 est fixé à 51 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel

Intitulé du lot: peinture - ravalement - revêtements de sol
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 3 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel

Intitulé du lot: electricité : Courant fort - courant faible
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 4 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel

Intitulé du lot: plomberie - ventilation - chauffage
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 5 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: egv Bat
Adresse postale: 50 Rue Voltaire
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: berin Plafonds
Adresse postale: chemin de Saint Jacques
Commune postale: Sivry Courtry
Code postal: 77115
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: lamos
Adresse postale: 45 av. Georges Clémenceau Bp 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ged Ets Age Godefroy
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
10

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants estimés (non contractuels) de chaque lot sur la durée totale des marchés (4 ans). Les marchés sont conclus avec les montants minimums annuels suivants : 100 000 euro(s) Ht pour les lots 1,3,4,5 et 51 000 euro(s) Ht pour le lot 2, et sans montant maximum annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Source: OJS 2022/S 010-017354 (2022-01-11)

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