Travaux de conservation, d'amélioration et d'entretien du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) (cinq lots)
Les travaux visés au marché consistent dans des travaux d'entretien, de réparation courante ou de remplacement, de modification d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande, pour chacun des lots qui le compose. Il est décomposé en cinq lots, passés avec un montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de conservation, d'amélioration et d'entretien du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)...”
Titre
Travaux de conservation, d'amélioration et d'entretien du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) (cinq lots)
21s0010
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Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Les travaux visés au marché consistent dans des travaux d'entretien, de réparation courante ou de remplacement, de modification d'ouvrage. Il s'agit d'un...”
Brève description
Les travaux visés au marché consistent dans des travaux d'entretien, de réparation courante ou de remplacement, de modification d'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande, pour chacun des lots qui le compose. Il est décomposé en cinq lots, passés avec un montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 080 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Se référer aux pièces du marché public (CCP-AE-BPU).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et se termine le 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et se termine le 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de la date de notification.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel du lot 1 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloison — doublage — faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel du lot 2 est fixé à 51 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — ravalement — revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel du lot 3 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité: courant fort — courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel du lot 4 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie – ventilation — chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel du lot 5 est fixé à 100 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximal annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon le règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Selon le règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s), ou
— DUME,
— attestation indiquant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle,
— attestation d'assurance en garantie décennale peut être remise.
Le candidat peut se présenter sous forme individuelle ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon le règlement de consultation, dont notamment:
— déclaration du candidat DC2 — rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon le règlement de consultation, dont notamment:
— déclaration du candidat DC2 — rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent;
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex:société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
“Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal aux montants indiqués ci-dessous:
— lot nº 1: 750 000 EUR HT;
— lot nº 2: 250 000 EUR...”
Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal aux montants indiqués ci-dessous:
— lot nº 1: 750 000 EUR HT;
— lot nº 2: 250 000 EUR HT;
— lot nº 3: 500 000 EUR HT;
— lot nº 4: 950 000 EUR HT;
— lot nº 5: 590 000 EUR HT.
En cas de réponse à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots, le candidat est informé que les chiffres d'affaires demandés se cumulent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats présentent une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats présentent une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des travaux équivalents. Les entreprises doivent fournir les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents:
— lot nº 1: Qualibat 2111 et 6311;
— lot nº 2: Qualibat 4131 et 6611;
— lot nº 3: Qualibat 6111 et 6222;
— lot nº 4: Qualifelec LCPT2 et MGTI2 et CFMGTI2;
— lot nº 5: Qualibat 5231 et 5311 et Qualigaz et PGN.
Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des attestations de travaux, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Vous pouvez télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions, déposer votre pli via le site internet: http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les valeurs estimées, indiquées dans le présent avis, sont données à titre indicatif pour l'ensemble des lots sur la durée totale du marché (quatre ans), et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-france — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 Cja);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 du CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 133-352614 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de conservation, d'amélioration et d'entretien du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) (5...”
Titre
travaux de conservation, d'amélioration et d'entretien du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) (5 lots)
21s0010
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Brève description:
“les travaux visés au marché consistent dans des travaux d'entretien, de réparation courante ou de remplacement, de modification d'ouvrage.il s'agit d'un...”
Brève description
les travaux visés au marché consistent dans des travaux d'entretien, de réparation courante ou de remplacement, de modification d'ouvrage.il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par bons de commande, pour chacun des lots qui le compose. Il est décomposé en 5 lots, passés avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - carrelage
Description
Description du marché: se référer aux pièces du marché public (Ccp-Ae-Bpu)
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 1 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel” Champ d'application du marché
Titre: cloison - doublage - faux plafond
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 2 est fixé à 51 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel” Champ d'application du marché
Titre: peinture - ravalement - revêtements de sol
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 3 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel” Champ d'application du marché
Titre: electricité : Courant fort - courant faible
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 4 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel” Champ d'application du marché
Titre: plomberie - ventilation - chauffage
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 5 est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum annuel”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pf008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maçonnerie - carrelage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: egv Bat
Adresse postale: 50 Rue Voltaire
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022pf009
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: cloison - doublage - faux plafond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: berin Plafonds
Adresse postale: chemin de Saint Jacques
Commune postale: Sivry Courtry
Code postal: 77115
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022pf010
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: peinture - ravalement - revêtements de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: lamos
Adresse postale: 45 av. Georges Clémenceau Bp 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022pf011
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: electricité : Courant fort - courant faible
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ged Ets Age Godefroy
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022pf012
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: plomberie - ventilation - chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 180 000 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants estimés (non contractuels) de chaque lot sur la durée totale des marchés (4 ans). Les marchés sont conclus...”
les montants indiqués correspondent aux montants estimés (non contractuels) de chaque lot sur la durée totale des marchés (4 ans). Les marchés sont conclus avec les montants minimums annuels suivants : 100 000 euro(s) Ht pour les lots 1,3,4,5 et 51 000 euro(s) Ht pour le lot 2, et sans montant maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 010-017354 (2022-01-11)