Travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera réservé aux chantiers d'ampleur faible à moyenne. Les chantiers de comblement de plus de dix catiches, par exemple, feront l'objet de marchés spécifiques. L'accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des directions de la MEL et fait l'objet d'un groupement de commande avec Sourceo, La production d'eau de la MEL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera réservé aux chantiers d'ampleur faible à moyenne. Les chantiers de comblement de plus de dix catiches, par exemple, feront l'objet de marchés spécifiques. L'accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des directions de la MEL et fait l'objet d'un groupement de commande avec Sourceo, La production d'eau de la MEL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212666 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518615&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518615&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081164
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles: Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourceo, La production de l'eau de la MEL
Adresse postale: 1 avenue de l'Harmonie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Elisa Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/competences/cadre-de-vie/eau-et-assainissement/eau-potable-sourceo-et-ileo 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518615&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-081164 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20EV22
Brève description:
La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera réservé aux chantiers d'ampleur faible à moyenne. Les chantiers de comblement de plus de dix catiches, par exemple, feront l'objet de marchés spécifiques. L'accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des directions de la MEL et fait l'objet d'un groupement de commande avec Sourceo, la production d'eau de la MEL.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304082
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081164
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Eiffage Route Nord-Est Terrassement
Adresse postale: 82 rue Gabriel Péri
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Sefi-Intrafor
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourceo, La production de l'Eau de la MEL

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 117-304082 (2021-06-14)
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