La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera réservé aux chantiers d'ampleur faible à moyenne. Les chantiers de comblement de plus de dix catiches, par exemple, feront l'objet de marchés spécifiques. L'accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des directions de la MEL et fait l'objet d'un groupement de commande avec Sourceo, La production d'eau de la MEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourceo, La production de l'eau de la MEL
Adresse postale: 1 avenue de l'Harmonie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera réservé aux chantiers d'ampleur faible à moyenne. Les chantiers de comblement de plus de dix catiches, par exemple, feront l'objet de marchés spécifiques. L'accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des directions de la MEL et fait l'objet d'un groupement de commande avec Sourceo, La production d'eau de la MEL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Excavations couvertes ou partiellement couvertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— outillage, matériel et équipement technique,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles: Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 033-081164 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Sourceo, La production de l'Eau de la MEL
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines
20EV22
Brève description:
“La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines. Il sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera réservé aux chantiers d'ampleur faible à moyenne. Les chantiers de comblement de plus de dix catiches, par exemple, feront l'objet de marchés spécifiques. L'accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des directions de la MEL et fait l'objet d'un groupement de commande avec Sourceo, la production d'eau de la MEL.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1257325
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1749655
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20EV22
Titre: Travaux de comblement ou de couverture des carrières souterraines
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord-Est Terrassement
Adresse postale: 82 rue Gabriel Péri
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sefi-Intrafor
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1257325
Offre la plus élevée: 1749655
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 117-304082 (2021-06-14)