travaux de branchements isolés et réparation de canalisations d'assainissement au titre des exercices 2022 à 2025

Tours Métropole Val de Loire

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements d'assainissement isolés et des réparations ponctuelles sur le réseau d'assainissement Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de branchements isolés et réparation de canalisations d'assainissement au titre des exercices 2022 à 2025”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements d'assainissement isolés et des réparations ponctuelles sur le réseau d'assainissement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: nord de la Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sud de la Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 188-490108 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements d'assainissement isolés et des réparations ponctuelles sur le réseau d'assainissement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-490108

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21018B01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea nord ouest
Adresse postale: 7/9 rue Louis Pasteur
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47480148 📞
Courrier électronique: snotp.tours@vinci-construction.fr 📧
Fax: +33 47482628 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ehtp
Adresse postale: 4, Rue de la Charpraie
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Téléphone: +33 47210716 📞
Courrier électronique: oloiseau@ehtp.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21018B02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sud de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: jerome btp
Adresse postale: 3 Ru Chauvin ZA Carrefour en Touraine CS 10520
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Téléphone: +33 47393207 📞
Courrier électronique: amoreno@jeromebtp.fr 📧
Fax: +33 47373956 📠
Nom: tppl
Adresse postale: za le Bois Simbert
Commune postale: Cinq Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Téléphone: +33 47967664 📞
Courrier électronique: cinq-mars@tppl.fr 📧
Fax: +33 47968719 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-064318 (2022-02-01)