Travaux de balayage de chaussée avec aspiration des déchets

DIR Centre-Est

Entretien courant des chaussées de la DIRCE — travaux de balayage de chaussée avec aspiration des déchets — RN 85, RN 87, RN 481, RN 90, RN 201 et leurs échangeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: dirce-dcg-2021-balayageRN
Brève description:

Entretien courant des chaussées de la DIRCE — travaux de balayage de chaussée avec aspiration des déchets — RN 85, RN 87, RN 481, RN 90, RN 201 et leurs échangeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: District de Chambéry — Grenoble — SREI de Chambéry L'Adret — CS 32613 — 1 rue des Cévennes
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
Fax: +33 479601300 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=742118&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243438
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
L'ouverture en ligne n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: RN 201 + bretelles + tunnel des Monts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Balayage et aspiration des déchets déposés sur les couches de roulement et trottoirs de la RN 201 et ses bretelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible dans la limite de trois reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: RN 90 + bretelles + tunnel du Siaix + tunnel de Ponserand + trémie de Moutiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Balayage et l'aspiration des déchets déposés sur les couches de roulement et trottoirs de la RN 90 et ses bretelles.

Intitulé du lot: RN 85 + RN 87 + RN 481 + bretelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Balayage et aspiration des déchets déposés sur les couches de roulement et trottoirs de la RN 85, la RN 87 et la RN 481.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Savoie (73).

Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «Dernières versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles;

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes pour les trois lots:

— la recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage;

— le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'œuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et Sopre) puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation (SOSED) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. Les pénalités applicables en cas non-respect de ses obligations par l'entreprise sont visées au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: L'ouverture en ligne n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré à 100 % par l'État, dans le cadre de l'entretien courant des chaussées du District de Chambéry-Grenoble.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Critère d'attribution:

— le critère prix (70 %) sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat;

— la valeur technique (202 %) au regard du mémoire justificatif et explicatif sur les volets suivants:

1) les mesures d'hygiène et sécurité (pièce A1 — 60 %),

2) le SOPAQ (pièce A2 — 40 %),

— le critère environnemental (10 %) sera apprécié au vu:

1) du SOPRE (pièce A4 — 50 %),

2) le SOGED (pièce A3 — 50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243438 (2021-05-10)

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