l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations principales sont les suivantes :- travaux préparatoires, terrassements, démolitions d'ouvrages en béton et maçonnerie ;- travaux de maçonnerie ou de béton armé sur des ouvrages d?art en entretien ou en réparations d?ouvrages ;- travaux de construction neuve pour des ouvrages d'art courants (mur de soutènement, cadre, etc) ;- travaux de rétablissement de chaussées et de superstructures ;- travaux divers de génie civil.Pour des opérations spécifiques, le Maître d?ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations de même nature que celle du marché dans le cadre d?une autre procédure de passation des travaux.Les prestations seront réparties en 13 lots dits "Géographiques" correspondant au territoire d'exploitation des "Secteurs" rattachés aux 5 Directions Routières d'aménagement Territorial, et définis sur les cartes en annexe du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'ouvrages d'art destines a l'entretien et aux petits investissements sur les routes départementales du Puy-De-Dôme
2021-Soa-0003”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations principales sont les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations principales sont les suivantes :- travaux préparatoires, terrassements, démolitions d'ouvrages en béton et maçonnerie ;- travaux de maçonnerie ou de béton armé sur des ouvrages d?art en entretien ou en réparations d?ouvrages ;- travaux de construction neuve pour des ouvrages d'art courants (mur de soutènement, cadre, etc) ;- travaux de rétablissement de chaussées et de superstructures ;- travaux divers de génie civil.Pour des opérations spécifiques, le Maître d?ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations de même nature que celle du marché dans le cadre d?une autre procédure de passation des travaux.Les prestations seront réparties en 13 lots dits "Géographiques" correspondant au territoire d'exploitation des "Secteurs" rattachés aux 5 Directions Routières d'aménagement Territorial, et définis sur les cartes en annexe du Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la commission d'appel d'offres attribuera les lots selon l'ordre défini en annexe du présent règlement de consultation ce qui correspond à un ordre allant...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la commission d'appel d'offres attribuera les lots selon l'ordre défini en annexe du présent règlement de consultation ce qui correspond à un ordre allant du lot présentant potentiellement le plus gros volume de commandes estimé à celui présentant le plus faible volume de commandes estimé
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - clermont-Ferrand
Description du marché: secteur Thiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur St Amant-Roche-Savine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur St Amant-Roche-Savine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur St Anthème
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur St Anthème
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vic-Le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Vic-Le-Comte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Issoire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Rochefort-Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur Rochefort-Montagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Besse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur Besse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Herment
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur Herment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur St Gervais d'auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur St Gervais d'auvergne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Manzat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur Manzat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secteur Riom
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lezoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: secteur Lezoux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Orcines
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur Orcines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciairepouvoir de la personne habilitée à signer le marchérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Encas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 212-557859 (2021-10-28)