travaux d'investissement pour la création, la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 2

Métropole Rouen Normandie

travaux d'investissement pour la création, la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 2 - des Pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Seine Sud et Val de Seine, ainsi que du Département Espaces Publics et Mobilité Durable de la Métropole Rouen Normandie.Le montant maximum annuel du marché est le suivant :Lot 1 - pôle Austreberthe Cailly : 1 500 000 euro(s) HtLot 2 - pôle Austreberthe Cailly : 1 500 000 euro(s) HtLot 3 - pôle Plateaux Robec : 1 500 000 euro(s) HtLot 4 - pôle Plateaux Robec : 1 500 000 euro(s) HtLot 5 - pôle Val de Seine : 1 500 000 euro(s) HtLot 6 - pôle Val de Seine : 1 500 000 euro(s) HtLot 7 - pôle Seine Sud : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DR
• groupement Fourment Citeos / Spie
• groupement Garczynski Traploir Yvetot / Cegelec
• Reseaux environnement

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: 21-Tppss-Whdb-Txepn2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529087
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadreseront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 30% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale ' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu lameilleure note "Valeur technique" puis le critère "Prix" en cas d'égalité sur le critère "Valeur Technique".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-tppss-whdb-txepn2.Cao prévisionnelle : 14 janvier 2022début d'exécution : février 2022

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

dans l'hypothèse où un candidat serait attributaire de plus d'un lot, il lui sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée.Il pourra être dérogé à la règle d'attribution des 2 lots maximums par candidat dans l'hypothèse où il reste un ou des lot(s) non attribué(s) après application de la règle d'attribution de 2 lots maximums à chaque candidat

Intitulé du lot: pôle Austreberthe Cailly
Numéro du lot: 1
Brève description:

communes Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Canteleu, Duclair, Hautot sur Seine, Houppeville, Le Houlme, Malaunay, Mont Saint Aignan, Saint Pierre de Varengeville, Val de la Haye et Yville sur Seine

Valeur estimée hors TVA: 437 878 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Numéro du lot: 2
Brève description:

communes de Déville les Rouen, Epinay sur Seine, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait, Maromme, Notre Dame de Bondeville, Quevillon, Sahurs, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Martin de Boscherville, Saint Paër, Saint Pierre de Manneville et Yainville

Intitulé du lot: pôle Plateaux Robec
Numéro du lot: 3
Brève description:

communes de Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint Martin du Vivier, Fontaine sous Préau, Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Sait Aubin Epinay et Montmain

Valeur estimée hors TVA: 599 169 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

communes de Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Franqueville Saint Pierre, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'oisel, Gouy, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Ymare et Quevreville la Poterie

Valeur estimée hors TVA: 357 646 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Val de Seine
Numéro du lot: 5
Brève description:

communes de Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf, Saint Aubin les Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville sous le Val et Caudebec les Elbeuf

Valeur estimée hors TVA: 497 965 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

communes de Grand Quevilly, Petit Couronne, Grand Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe et Orival

Valeur estimée hors TVA: 489 430 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Seine Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

communes de Petit Quevilly, Sotteville les Rouen, Oissel et Saint Etienne du Rouvray

Valeur estimée hors TVA: 657 459 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des Pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Seine Sud et Val de Seine, et le Département Espaces Publics et Mobilité Durable de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certificat de qualification professionnelle Qualifelec Tn3 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2021/S 203-529087 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3212218.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126623
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-529087
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

la Cao a attribué les accords-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Lot 1 : Le montant du Dqe non contractuel s'élève à 463 192.03 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Le montant du Dqe non contractuel s'élève à 487 299.96 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Le montant du Dqe non contractuel s'élève à 641 648.99 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : Le montant du Dqe non contractuel s'élève à 407 204.38 euro(s) (T.T.C.)Lot 5 : Le montant du Dqe non contractuel s'élève à 555 604.04 euro(s) (T.T.C.)Lot 6 : Le montant du Dqe non contractuel s'élève à 509 580.78 euro(s) (T.T.C.)Lot 7 : Le montant du Dqe non contractuel s'élève à 790 132.06 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-138205 publié le 16/10/21référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 203-529087 diffusé le 19/10/21le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02 32 76 44 22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: reseaux Environnement
Adresse postale: 954 route des sapins
Commune postale: Bréauté
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 385993.36 EUR 💰
Nom: groupement Garczynski Traploir Yvetot / Cegelec
Adresse postale: za Sainte Marie des Champs - rue des renards
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 406083.30 EUR 💰
534707.49 EUR 💰
Nom: dr
Adresse postale: z.a. Du Pucheuil
Commune postale: Saint-Saëns
Code postal: 76680
Valeur totale du marché: 339336.98 EUR 💰
Nom: groupement Fourment Citeos / Spie
Adresse postale: z.i. Des Pâtis - 2 rue du stade
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 463003.37 EUR 💰
424650.65 EUR 💰
658443.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2022/S 050-126623 (2022-03-08)

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