travaux d'investissement pour la création, la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 2

Brève description

travaux d'investissement pour la création, la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - niveau 2 - des Pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Seine Sud et Val de Seine, ainsi que du Département Espaces Publics et Mobilité Durable de la Métropole Rouen Normandie.Le montant maximum annuel du marché est le suivant :Lot 1 - pôle Austreberthe Cailly : 1 500 000 euro(s) HtLot 2 - pôle Austreberthe Cailly : 1 500 000 euro(s) HtLot 3 - pôle Plateaux Robec : 1 500 000 euro(s) HtLot 4 - pôle Plateaux Robec : 1 500 000 euro(s) HtLot 5 - pôle Val de Seine : 1 500 000 euro(s) HtLot 6 - pôle Val de Seine : 1 500 000 euro(s) HtLot 7 - pôle Seine Sud : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadreseront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 30% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale ' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu lameilleure note "Valeur technique" puis le critère "Prix" en cas d'égalité sur le critère "Valeur Technique".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-tppss-whdb-txepn2.Cao prévisionnelle : 14 janvier 2022début d'exécution : février 2022