travaux D'Installation Et D'Entretien De Clotures Sur Le Territoire Communal

Commune du Petit Quevilly

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent desprestations.Montant minimum annuel : 9.000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100.000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clotures Berrenger

Qui ?

• Commune du Petit Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 21mpq28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du petit quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530574
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: petit Quevilly 76140 - petit Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 203-530574 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112091
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530574
Numéro JO-S: 43

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: petit Quevilly 76140 Petit Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: clotures Berrenger
Adresse postale: 23 rue du pont de pierre
Commune postale: Londinières
Code postal: 76660
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 043-112091 (2022-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)