réalisation de travaux d'infrastructures Vrd nécessaires à l'aménagement de l'espace public de la 5ème ligne de tramway de Montpellier de la station Hortus (non comprise) au rond point de MontferrierLes travaux comprennent notamment :- la réalisation des travaux d'infrastructures Vrd nécessaires à l'aménagement de l'espace public (voirie et raccordement de voiries, pistes cyclables, signalisation horizontale et verticale, trottoirs, assainissement, réseaux alimentation eau potable, stations, génie civil)- la réalisation de la multitubulaire- la réalisation des fondations de ligne aérienne de contact, des mâts d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore- la réalisation des fosses d'arbres y compris réseaux d'arrosage primaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 8m42f
Brève description:
réalisation de travaux d'infrastructures Vrd nécessaires à l'aménagement de l'espace public de la 5ème ligne de tramway de Montpellier de la station Hortus (non comprise) au rond point de MontferrierLes travaux comprennent notamment :- la réalisation des travaux d'infrastructures Vrd nécessaires à l'aménagement de l'espace public (voirie et raccordement de voiries, pistes cyclables, signalisation horizontale et verticale, trottoirs, assainissement, réseaux alimentation eau potable, stations, génie civil)- la réalisation de la multitubulaire- la réalisation des fondations de ligne aérienne de contact, des mâts d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore- la réalisation des fosses d'arbres y compris réseaux d'arrosage primaire
réalisation de travaux d'infrastructures Vrd nécessaires à l'aménagement de l'espace public de la 5ème ligne de tramway de Montpellier de la station Hortus (non comprise) au rond point de MontferrierLes travaux comprennent notamment :- la réalisation des travaux d'infrastructures Vrd nécessaires à l'aménagement de l'espace public (voirie et raccordement de voiries, pistes cyclables, signalisation horizontale et verticale, trottoirs, assainissement, réseaux alimentation eau potable, stations, génie civil)- la réalisation de la multitubulaire- la réalisation des fondations de ligne aérienne de contact, des mâts d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore- la réalisation des fosses d'arbres y compris réseaux d'arrosage primaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Téléphone: +33 467076356📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402939
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 moisanalyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 moisanalyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- qualifications ou équivalences : Tp 211 / 2321 / 2322 / 2342 / 3221 / 3222 / 322 / 324 / 3421 / 3431 / 3432 / 3451 / 3452 / 346 / 347 / 361 / 3622 / 3712 / 3721 / 512 / 5152 / 5111 / 5116 / 5161
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- qualifications ou équivalences : Tp 211 / 2321 / 2322 / 2342 / 3221 / 3222 / 322 / 324 / 3421 / 3431 / 3432 / 3451 / 3452 / 346 / 347 / 361 / 3622 / 3712 / 3721 / 512 / 5152 / 5111 / 5116 / 5161
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte une clause sociale et une clause environnementale
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-402939 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 505 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550806
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-402939
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 15/09/2022pour le groupement Spie Batignolles Malet (mandataire) / Guintoli / Migma / EhtpMontant issu du Détail Quantitatif EstimatifPar attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 22/06/2022accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 500 000 euro(s) HtLe marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam et adressée par mail à :marches@tam-way.comcontact : 04.67.07.63.56
par "Attribution", il faut comprendre "Notification".Date de signature du contrat par Tam: 15/09/2022pour le groupement Spie Batignolles Malet (mandataire) / Guintoli / Migma / EhtpMontant issu du Détail Quantitatif EstimatifPar attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 22/06/2022accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 500 000 euro(s) HtLe marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam et adressée par mail à :marches@tam-way.comcontact : 04.67.07.63.56
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: spie batignolles malet
Adresse postale: zac de La Louvade
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷 Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 12 505 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 194-550806 (2022-10-03)