Travaux d'infrastructure de mise en conformité PMR des arrêts de bus
Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'infrastructure de mise en conformité PMR des arrêts de bus en deux lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eiffage route IDF centre Ouest (mandataire)
- • entreprise de travaux Fayolle & fils (mandataire)
- • Fayolle Désamiantage
- • La Moderne
- • Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
- • Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de rues
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-01 | Avis de marché |
| 2021-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 2100168
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'infrastructure de mise en conformité PMR des arrêts de bus en deux lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785558&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109425
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Paris-Centre, 8
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements Paris-Centre (1”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations...”
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Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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Capacité technique et professionnelle:
“a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;”
“b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“c) Le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.4.1 et 1.4.2 du CCAP.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3 espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats sont autorisés à présenter une offre sur chaque lot mais la limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1, comme...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Afficher plus
“— à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
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“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 045-109425 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 2100168
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'infrastructure de mise en conformité PMR des arrêts de bus en deux lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785558&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109425
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Paris-Centre, 8
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements Paris-Centre (1”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations...”
Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Capacité technique et professionnelle:
“a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;”
“b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
Afficher plus (1)
“c) Le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.4.1 et 1.4.2 du CCAP.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3 espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats sont autorisés à présenter une offre sur chaque lot mais la limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1, comme...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
“— à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
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“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de...”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 045-109425 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 636 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358888
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-109425
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Paris-Centre 8
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois.”
“Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.”
“La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire.”
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie au regard des objectifs réglementaires et calendaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: entreprise de travaux Fayolle & fils (mandataire)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Fayolle désamiantage
Adresse postale: 30 rue de l'Égalite — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Valeur totale du marché: 14 318 401 EUR 💰
Nom: Eiffage route IDF centre Ouest (mandataire)
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92014
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: la Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera — BP 60150
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92223
Nom: Société nouvelle de travaux publics et particuliers
Adresse postale: 2 rue de la Cormeille — CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94122
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 espace public (DVD)
Référence
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Afficher plus
“Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de...”
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Source: OJS 2021/S 136-358888 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 636 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358888
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-109425
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Paris-Centre 8
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois.”
“Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.”
Afficher plus (1)
“La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire.”
“Accord-Cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie au regard des objectifs réglementaires et calendaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: entreprise de travaux Fayolle & fils (mandataire)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Fayolle désamiantage
Adresse postale: 30 rue de l'Égalite — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Valeur totale du marché: 14 318 401 EUR 💰
Nom: Eiffage route IDF centre Ouest (mandataire)
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92014
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: la Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera — BP 60150
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92223
Nom: Société nouvelle de travaux publics et particuliers
Adresse postale: 2 rue de la Cormeille — CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94122
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 espace public (DVD)
Référence
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
“Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de...”
Source: OJS 2021/S 136-358888 (2021-07-13)
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