Avis de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats —...”
Adresse postale
Direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'infrastructure de mise en conformité PMR des arrêts de bus
2100168
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'infrastructure de mise en conformité PMR des arrêts de bus en deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris-Centre, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation de rues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements Paris-Centre (1, 2, 3, 4), 8, 9, 10, 11, 17,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements Paris-Centre (1, 2, 3, 4), 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire, laquelle devrait intervenir à titre indicatif en juillet 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements, bois de Boulogne et de Vincennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16, bois de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16, bois de Boulogne et de Vincennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'economie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
c) Le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.4.1 et 1.4.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
“Les candidats sont autorisés à présenter une offre sur chaque lot mais la limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1, comme...”
Les candidats sont autorisés à présenter une offre sur chaque lot mais la limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1, comme définie à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC). Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 045-109425 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats —...”
Adresse postale
direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
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Personne de contact: Service achat 3 espace public (DVD)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 636 802 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Paris-Centre 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie au regard des objectifs réglementaires et calendaires”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 500 000 EUR HT et sans maximum, par période de 24 mois.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16, bois de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande de travaux de mise en conformité PMR des arrêts de bus dans les arrondissements 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16, bois de Boulogne et de Vincennes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-109425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T04248
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Paris-Centre 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux Fayolle & fils (mandataire)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fayolle désamiantage
Adresse postale: 30 rue de l'Égalite — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 318 401 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021T04249
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements, bois de Boulogne et de Vincennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route IDF centre Ouest (mandataire)
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92014
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: la Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera — BP 60150
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92223
Nom: Société nouvelle de travaux publics et particuliers
Adresse postale: 2 rue de la Cormeille — CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94122
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 318 401 💰
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des...”
Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte-d'Ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de marché et son intitulé.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-358888 (2021-07-13)