travaux d'impression
Département de Seine-et-Marne
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent notamment : le pré-presse, la fourniture des matières premières d'impression, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison.Les lots no1 et no4 sont réservés EA - eSAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Berger Levrault
- • Compagnie européenne de papeterie
- • Distribution Services Industriels
- • Handiprint
- • Melun Impressions
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-01 | Avis de marché |
| 2022-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2021-DAP63-64-65-66-67
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622073
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: liasses autocopiantes dont ordonnanciers
Numéro du lot: 1
Brève description: liasses autocopiantes dont ordonnanciers(lot réservé EA - esat)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: cahiers, dossiers, pochettes à rabats
Intitulé du lot: enveloppes imprimées à logo
Numéro du lot: 3
Brève description: enveloppes imprimées à logo
Intitulé du lot: imprimés sécurisés et imprimés simples
Numéro du lot: 4
Brève description: imprimés sécurisés et imprimés simples(lot réservé EA - esat)
Intitulé du lot: carnets de santé de maternité et de l'enfant
Numéro du lot: 5
Brève description: carnets de santé de maternité et de l'enfant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance de procédure en 2025, pour un commencement d'exécution en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://melun.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622073 (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2021-DAP63-64-65-66-67
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent notamment : le pré-presse, la fourniture des matières premières d'impression, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison.Les lots no1 et no4 sont réservés EA - eSAT
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622073
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
tacitement reconductible par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCAP
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: liasses autocopiantes dont ordonnanciers
Numéro du lot: 1
Brève description: liasses autocopiantes dont ordonnanciers(lot réservé EA - esat)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible de manière tacite trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Informations complémentaires:
tacitement reconductible par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCAP
Intitulé du lot: cahiers, dossiers, pochettes à rabats
Numéro du lot: 2
Brève description: cahiers, dossiers, pochettes à rabats
Intitulé du lot: enveloppes imprimées à logo
Numéro du lot: 3
Brève description: enveloppes imprimées à logo
Intitulé du lot: imprimés sécurisés et imprimés simples
Numéro du lot: 4
Brève description: imprimés sécurisés et imprimés simples(lot réservé EA - esat)
Intitulé du lot: carnets de santé de maternité et de l'enfant
Numéro du lot: 5
Brève description: carnets de santé de maternité et de l'enfant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les lots no1 et no4 sont réservés aux EA et ESAT, dans les conditions reportées à l'article 1.2.2 du Ccap.Pour ces deux lots seules les entreprises adaptées (Ea), ou les établissements ou services d'aide par le travail (E.S.A.T.) sont admises à candidater.Il est nécessaire de joindre à l'appui de la candidature : - la copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) ou contrat d'objectifs triennal (Cot) valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) - la copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les établissements ou services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent. Ces documents devront mentionner le pourcentage de travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance de procédure en 2025, pour un commencement d'exécution en 2026
les lots no1 et no4 sont réservés aux EA et ESAT, dans les conditions reportées à l'article 1.2.2 du Ccap.Exclusivement pour les lots no 3 et no 4, des échantillons sont à produire à l'appui de l'offre, dans les conditions reportées à l'article 5-4 du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://melun.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr. Délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.?
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622073 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266021
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-622073
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: distribution Services Industriels
Numéro d'enregistrement national: 39899727000044
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud BP 50116
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31704
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dsi-ap.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: melun impressions
Numéro d'enregistrement national: 78695050100027
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://melun-impressions.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.enveloppeslacouronne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: handiprint
Numéro d'enregistrement national: 52468288700020
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.handi-print.fr 🌏
Nom: berger Levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère Bp79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://berger-levrault.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 096-266021 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'impression décomposés en 5 lots distincts. Ces prestations comprennent notamment : le pré-presse, la fourniture des matières premières d'impression, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison. Les lots no1 et no4 sont réservés EA - eSAT
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266021
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-622073
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: distribution Services Industriels
Numéro d'enregistrement national: 39899727000044
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud BP 50116
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31704
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dsi-ap.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: melun impressions
Numéro d'enregistrement national: 78695050100027
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://melun-impressions.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.enveloppeslacouronne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: handiprint
Numéro d'enregistrement national: 52468288700020
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.handi-print.fr 🌏
Nom: berger Levrault
Numéro d'enregistrement national: 75580064600233
Adresse postale: 525 rue André Ampère Bp79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://berger-levrault.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 096-266021 (2022-05-13)
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